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Statistiques: Posté par Darvos Melius — dim. 6 sept. 2015 17:09
Traité de Desevro
L'Empire Galactique et la Ceinture de Tion, animés du désir d’engager une amitié et coopération mutuellement bénéfiques dans les domaines politiques et économiques, sont parvenus à l'accord suivant :
Article 1 : Les parties contractantes se reconnaissent mutuellement comme des états indépendants exerçant sur leurs territoires réciproques la plénitude des pouvoirs souverains.
Article 2 : Les parties contractantes s'engagent à s'abstenir de tout acte d’agression et de subversion, direct ou par l’entremise d’un tiers, portant atteinte à leur intégrité territoriale et souveraineté respective.
Article 3 : Les parties contractantes déclarent leur volonté de nouer des relations diplomatiques durables. Elles ouvrent sur leurs territoires respectifs une ambassade officielle en liaison régulière avec le gouvernement les accréditant.
Article 4 : En cas de litiges ou de crises impliquant les deux parties contractantes, ces dernières s’engagent à les résoudre de manière pacifique et à l'amiable dans les plus brefs délais.
Article 5 : Les parties contractantes consentent à l’ouverture du commerce entre leurs territoires souverains. Elles réglementent les échanges selon leurs lois respectives.
Article 6 : L’Empire Galactique se porte garant de la pleine indépendance et souveraineté de la Ceinture de Tion. L’aide impériale peut prendre une forme militaire, économique, et humanitaire. La garantie susnommée ne peut toutefois s’entériner qu’après autorisation libre et formelle du gouvernement tionais
Statistiques: Posté par Youki Hini — ven. 4 sept. 2015 18:45
Traité de Desevro
L'Empire Galactique et la Ceinture de Tion, animés du désir d’engager une amitié et coopération mutuellement bénéfiques dans les domaines politiques et économiques, sont parvenus à l'accord suivant :
- Article 1 : Les parties contractantes se reconnaissent mutuellement comme des états indépendants exerçant sur leurs territoires réciproques la plénitude des pouvoirs souverains.
- Article 2 : Les parties contractantes s'engagent à s'abstenir de tout acte d’agression et de subversion, direct ou par l’entremise d’un tiers, portant atteinte à leur intégrité territoriale et souveraineté respective.
- Article 3 : Les parties contractantes déclarent leur volonté de nouer des relations diplomatiques durables. Elles ouvrent sur leurs territoires respectifs une ambassade officielle en liaison régulière avec le gouvernement les accréditant.
- Article 4 : En cas de litiges ou de crises impliquant les deux parties contractantes, ces dernières s’engagent à les résoudre de manière pacifique et à l'amiable dans les plus brefs délais.
- Article 5 : Les parties contractantes consentent à l’ouverture du commerce entre leurs territoires souverains. Elles réglementent ce libre-échange selon leurs lois respectives.
- Article 6 : L’Empire Galactique se porte garant de la pleine indépendance et souveraineté de la Ceinture de Tion. L’aide impériale peut prendre une forme militaire, économique, et humanitaire. La garantie susnommée ne peut toutefois s’entériner qu’après autorisation libre et formelle du gouvernement tionais.
Statistiques: Posté par Darvos Melius — dim. 30 août 2015 00:35