Accords du Système Média
Entre l’Empire Galactique et le Secteur CorporatifPréambule.
Art 1.L'Autorité du Secteur Corporatif * (ASC) est un gouvernement libre et indépendant associé à l'Empire Galactique.
Art 2.L'ASC considère le droit à la propriété privé, à la libre-entreprise, au libre-échange et à l'enrichissement économique personnel, comme des droits inaliénables et sacrés.
Art 3.L'Espace sous la juridiction de l'ASC est inviolable.
Art 3-1:L'ASC autorise l'Empire a prendre les mesures de sécurité qui lui semblent nécessaires à l'intérieur de l'Espace Corporatif.
Titre Premier : De l'ASC.
Art 4.L'ExO est le chef du gouvernement que constitue l'ASC, il mène la politique de l'ASC.
Art 4-1.L'ExO est nommé par les membres du Direx parmi les Vice Prex.
Art 4-2.L'ExO peut être destitué par le Direx par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Art 5.Le Direx (Conseil Décisionnaire Exécutif) est l'assemblée décisionnaire du Secteur Corporatif.
Art 5-1.Le Direx est composé de 55 membres maximum, répartis comme suit : 37 Investisseurs et 18 Contributeurs.
Art 5-1-1.Les Investisseurs sont les seuls à disposer du droit de vote lors des prises de décisions concernant le fonctionnement de l'ASC ou son action dans le secteur. Leur droit de cité est défini par la valeur totale de leurs investissements financiers dans le Secteur Corporatif.
Art 5-1-2.Les Contributeurs ne votent pas lors des assemblées. Ils sont autorisés à émettre des avis à valeur consultative lors des assemblées. Leur droit de cité est défini par la valeur totale de leurs contributions financières au fonctionnement de l'ASC.
Art 5-2.Le Direx désigne les Comités Consultatifs Temporaire et pourvoit aux postes de direction de l'OMM par nomination.
Art 5-3.Le Direx pourvoit aux emplois de Vice Prexes dans les domaines suivants : Communication, Recherche, Justice, Finances, Ressources, Sécurité, Production et Administration du Territoire.
Art 5-3-1.Chaque Vice Prex pourvoit aux emplois des chefs des secteurs que son département administre.
Art 5-4.Le Direx élit parmi ses membres le Prex, en charge de diriger l'action des Vice-Prexes.
Art 6.Le Prex nomme l'Auditeur Général.
Art 6-1.L'Auditeur Général est en charge de détecter les dysfonctionnements de l'Autorité du Secteur Corporatif.
Art 7.Un Conseiller Impérial nommé par les institutions de l'Empire Galactique assurera la fluidification des rapports entre l'Empire Galactique et l'ASC.
Art 7-1.Le Conseiller Impérial dispose d'un droit de regard pour les domaines suivants : Finances, Communications, Recherches.
Art 7-2.Le Conseiller Impérial gère la Sécurité du Secteur Corporatif. Le Conseiller Impérial commande aux armées et flottes impériales chargées de protéger tout le territoire sous la juridiction de l'Autorité du Secteur Corporatif.
Titre Second : De l'Empire.
Art 8.L'ASC s'engage a maintenir une coopération économique, financière et commerciale stable, durable, basée sur les lois de la concurrence pure et parfaite avec l'Empire Galactique.
Art 9.L'ASC s'engage à mettre ses moyens, quels qu'ils soient, à la disposition de l'Empire, après vote de l'ASC et Consultation du Conseiller Impérial.
Art 10.L'ASC s'engage à ne pas interférer dans les décisions politiques de l'Empire.
Annexe : Organigramme de l'Autorité du Secteur Corporatif.
Clause d'Eternité: Toute modification relative aux principes énoncés dans les articles 1, 3, 3-1, 5-3, 7-1, 7-2, 9 & 10 est interdite.
* Sous-entendu : Toutes les composantes de l'ASC.
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Traité de Desevro
Entre l’Empire Galactique et la Ceinture de Tion
L'Empire Galactique et la Ceinture de Tion, animés du désir d’engager une amitié et coopération mutuellement bénéfiques dans les domaines politiques et économiques, sont parvenus à l'accord suivant :
Article 1 :Les parties contractantes se reconnaissent mutuellement comme des états indépendants exerçant sur leurs territoires réciproques la plénitude des pouvoirs souverains.
Article 2 :Les parties contractantes s'engagent à s'abstenir de tout acte d’agression et de subversion, direct ou par l’entremise d’un tiers, portant atteinte à leur intégrité territoriale et souveraineté respective.
Article 3 :Les parties contractantes déclarent leur volonté de nouer des relations diplomatiques durables. Elles ouvrent sur leurs territoires respectifs une ambassade officielle en liaison régulière avec le gouvernement les accréditant.
Article 4 :En cas de litiges ou de crises impliquant les deux parties contractantes, ces dernières s’engagent à les résoudre de manière pacifique et à l'amiable dans les plus brefs délais.
Article 5 :Les parties contractantes consentent à l’ouverture du commerce entre leurs territoires souverains. Elles réglementent les échanges selon leurs lois respectives.
Article 6 :L’Empire Galactique se porte garant de la pleine indépendance et souveraineté de la Ceinture de Tion. L’aide impériale peut prendre une forme militaire, économique, et humanitaire. La garantie susnommée ne peut toutefois s’entériner qu’après autorisation libre et formelle du gouvernement tionais.
Statistiques: Posté par Ars Dangor — dim. 26 sept. 2021 15:42
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Statistiques: Posté par Harlon Astellan — lun. 19 août 2019 22:32
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