- dim. 7 août 2022 05:50
#39210
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Résolution 106 : Plan de Développement Global II
Axe I : Economie et Infrastructure
Paragraphe Ier: Dispositif d'aide Economique
Paragraphe II: Partenariat et Commerce Extra-Confédéré
Paragraphe III:Infrastructure et Transport
Paragraphe IV: Evolution législative du cadre des publicités
Annexe 1 – Secteur d'Activité référencé dans les Colonies
Annexe 2 – Planètes considérées comme en tension sur le marché locatif
Annexe 3 – Planètes concernés par la création des Zones d'Intérêt Économique
Annexe 4- Planètes concernés par la construction de spacioport ou de dock commerciaux
Axe I : Economie et Infrastructure
Paragraphe Ier: Dispositif d'aide Economique
- Article Premier :Aide au Développement et à la Création d'Activité (Dotation : 2.500 Millions de Crédits dont 1.000 mis par l'AECN) :
- Alinéa 1: Afin de favoriser les activité de Production, de Service, de Vente ou de Logistique au sein de la Confédération des Systèmes Unis, des dispositifs d'aide à l'installation et au développement sont mises en place. Les projets seront étudiés jusqu'à épuisement de la dotation. Les entreprises ayant vu leur dossier accepté recevront une subvention pouvant allez jusqu'à la moitié du coût du projet économique proposé dans la limite de leur propre investissement.
- Alinée 2 - Condition d’éligibilité :
- Être ou crée une entreprise inscrite au registre confédéré ou disposer d'une filiale domicilié dans la CSU.
- Ne pas avoir ou avoir de dette fiscale au sein de la CSU au jour de la présente résolution
- Disposer de compte bancaire en territoire Confédéré
- Alinéa 3 - Condition du projet :
- Créer, ou développer une activité en territoire confédéré. (Liste des activités en annexe 1)
- Disposer de bilan prévisionnel détaillé positif
- Alinéa 4 - Condition de financement :
- Pour les projets dont l'investissement propre de l'investisseur est inférieur à 100 Millions, le fond de dotation pourra financer un coût équivalant à l'investissement propre
- Pour les projets dont l'investissement propre de l'investisseur est supérieur à 100 Millions, le fond de dotation pourra financer un coût équivalant 80% de l'investissement propre dans la limite de 150 millions de subvention
Subvention versé après investissement propre du demandeur
- Alinéa 5 - Clause de Prévention :
Tout usage imprévu de la subvention, tout manquement aux obligations fiscales suite à la subvention, toute information mensongère communiqué aux services confédérés seront considérés comme une grave malversation financière. Les contrevenants s'exposeront à une peine pouvant aller jusqu'à la peine de mort.
- Alinéa 1: Afin de favoriser les activité de Production, de Service, de Vente ou de Logistique au sein de la Confédération des Systèmes Unis, des dispositifs d'aide à l'installation et au développement sont mises en place. Les projets seront étudiés jusqu'à épuisement de la dotation. Les entreprises ayant vu leur dossier accepté recevront une subvention pouvant allez jusqu'à la moitié du coût du projet économique proposé dans la limite de leur propre investissement.
- Article 2 - Prêt garanti par l'Etat auprès de la BDC : (Dotation de Garantie : 1.000 Millions de Crédit par la CSU et 1.000 Millions par l'AECN)
- Alinéa 1: Afin de facilité la création, le développement ou la reprise d'activité, la Confédération des Systèmes unis mets en place un dispositif de prêt garantie par l'état auprès de la Banque Durable des Colonies. La Garantie a comme objectif de facilité l'accord d'un prêt, et donc, de permettre plus facilement la création d'activité.
- Alinéa 2- Condition d’éligibilité :
- Être ou crée une entreprise inscrite au registre confédéré ou disposer d'une filiale domicilié dans la CSU.
- Ne pas avoir ou avoir de dette fiscale au sein de la CSU au jour de la présente résolution
- Disposer de compte bancaire au sein de la Banque Durable des Colonies
- Alinéa 3 - Condition du projet :
- Créer, ou développer une activité en territoire confédéré
- Disposer de bilan prévisionnel détaillé positif
- Alinéa 4 - Condition de financement :
Les projets d'emprunt pourrait être garanti à 100% pour les emprunts inférieur à 150 Millions. Au dela, ils seront garanti à hauteur de 80% dans la limite d'une garantie de 250 Millions. - Alinéa 5 - Clause de Prévention :
Tout usage imprévu de la subvention, tout manquement aux obligations fiscales suite à la subvention, toute information mensongère communiqué aux services confédérés seront considérés comme une grave malversation financière. Les contrevenants s'exposeront à une peine pouvant aller jusqu'à la peine de mort.
- Alinéa 1: Afin de facilité la création, le développement ou la reprise d'activité, la Confédération des Systèmes unis mets en place un dispositif de prêt garantie par l'état auprès de la Banque Durable des Colonies. La Garantie a comme objectif de facilité l'accord d'un prêt, et donc, de permettre plus facilement la création d'activité.
- Article 3 - Aide à la reprise d'activité (Dotation : 800 Millions de Crédit)
- Alinéa 1: Afin de faciliter la reprise d'activité déjà existantes, la Confédération met en place une subvention disponible pour toutes personnes, physique ou morale, décidant de reprendre une activité économique déjà existante.
- Alinéa 2 - Condition d’éligibilité :
- L'activité reprise doit être situé dans le territoire confédérés.
- Le repreneur ne doit pas avoir de dette fiscales ou sociales en territoire Confédéré à date de la présente résolution
- Disposer de compte bancaire au sein de la Banque Durable des Colonies
- Alinéa 3 - Condition du projet :
- Reprendre une activité préexistante en territoire confédéré
- Disposer de bilan prévisionnel détaillé positif
- Alinéa 4 - Condition de financement :
Le repreneur peut se voir attribuer une subvention allant jusqu'à 80% du coût total du projet, dans la limite de 50 Millions de Crédit. - Alinéa 5 - Clause de Prévention :
Tout usage imprévu de la subvention, tout manquement aux obligations fiscales suite à la subvention, toute information mensongère communiqué aux services confédérés seront considérés comme une grave malversation financière. Les contrevenants s'exposeront à une peine pouvant aller jusqu'à la peine de mort.
- Alinéa 1: Afin de faciliter la reprise d'activité déjà existantes, la Confédération met en place une subvention disponible pour toutes personnes, physique ou morale, décidant de reprendre une activité économique déjà existante.
- Article 4 : Aide à la construction de bien locatif civils et commerciaux (Dotation 750 Millions)
- Alinéa 1 - Afin de répondre à la demande de logement que suscite le développement économique et démographique de la Confédération, l'état met en place une subvention dédié à la construction de nouveau logement locatif.
- Alinéa 2 - Condition d’éligibilité :
- La construction doit être réalisé dans une zone défini comme en tension au titre de l'annexe 2.
- Le bailleur ne doit pas avoir de dette fiscales ou sociales en territoire Confédéré à date de la présente résolution
- Disposer de compte bancaire au sein de la Banque Durable des Colonies
- Alinéa 3 - Condition du projet :
- Construction de bâtiment d'habitation ou de bâtiment commerciaux à faible demande énergétique
- Mise en location des biens construit
- Alinéa 4 - Condition de financement :
Le bailleur peut se voir attribuer une subvention égale à 100% de l'investissement propre réalisé dans la limite de 75 Millions de Crédit. - Alinéa 5 - Clause de Prévention :
Tout usage imprévu de la subvention, tout manquement aux obligations fiscales suite à la subvention, toute information mensongère communiqué aux services confédérés seront considérés comme une grave malversation financière. Les contrevenants s'exposeront à une peine pouvant aller jusqu'à la peine de mort.
- Alinéa 1 - Afin de répondre à la demande de logement que suscite le développement économique et démographique de la Confédération, l'état met en place une subvention dédié à la construction de nouveau logement locatif.
- Article 5 - Libéralisation des Partenariat Public/Privé :
Par la présente Résolution, la Confédération prononce la Libéralisation totale des Partenariats entre le secteur public et le secteur privé. Chaque entité publique est libéré des obligations de mise en concurrence, d'offre de marché public, et d'étude d'impact sociétale. Tout les domaines de l'annexe 1 sont concernés. - Article 6 - Partenariat International :
Il est permis aux entreprises en activité au sein de Confédération de lié des partenariats de collaboration économique avec des entreprises immatriculées en territoire étrangers, quelque soit leur passif leur des événements galactiques récents. Cette règle ne peut être mis en échec par une immatriculation au sein d'un état spécifique, exception faites d'un état de guerre totale ou d'embargo avec le dit état. Il conviendra aux partenaires de veiller à l'imposition des revenus issus de l'espace Confédéré, au risque d'être poursuivie pour grave malversation financière. - Article 7 - Commerce Extra-Confédéré :
Est réaffirmer le droit de commerce avec toutes nations extérieur à la Confédération tant qu'elles ne prennent pas pars à un conflit dans lequel la Confédération est engagé et qu'elles ne sont pas marqué d'un embargo. Il convient toutefois à chaque société de se conformer au droit en vigueur dans l'état dans lequel elle commerce.
- Article 8 - Création des Zones d’Intérêt Économique (Dotation : 500 Millions)
- Alinéa 1 - Sont crées sur les planètes cités à l'annexe trois de la présente résolution, des zones dites d'intérêt économique. Ses zones sont définis comme des zones favorable à l'implantation industrielle ou commerciale. Elles sont centrés sur un astroport nouvellement construit permettant l’atterrissage de cargo de grande taille afin de faciliter les lignes logistiques des entreprises s'installant sur place. Ces zones économiques auront l'avantage de se trouvait à proximité de bassin de population disponible pour l'emploi. La viabilisation des terrains sera effectué par la Confédération et les terrains seront adjugé sur dépôt d'un dossier répondant au critère décrit si après.
- Alinéa 2 - Condition d’éligibilité :
- Être ou crée une entreprise inscrite au registre confédéré ou disposer d'une filiale domicilié dans la CSU.
- Ne pas avoir ou avoir de dette fiscale au sein de la CSU au jour de la présente résolution
- Disposer de compte bancaire en territoire Confédéré
- Alinéa 3 - Condition du projet :
- Vouloir implanter une activité commerciale ou industrielle nouvelle au sein de la Zone d'Intérêt Économique.
- Disposer de bilan prévisionnel détaillé positif
- Alinéa 4 - Condition de partenariat :
Les projets sélectionnés se verront confier un terrain viabilisé pour leur implantation au sein de la Zone d'Intérêt Économique. - Alinéa 5 - Clause de Prévention :
Tout usage imprévu du terrain, tout manquement aux obligations fiscales suite à la subvention, toute information mensongère communiqué aux services confédérés seront considérés comme une grave malversation financière. Les contrevenants s'exposeront à une peine pouvant aller jusqu'à la peine de mort.
- Alinéa 1 - Sont crées sur les planètes cités à l'annexe trois de la présente résolution, des zones dites d'intérêt économique. Ses zones sont définis comme des zones favorable à l'implantation industrielle ou commerciale. Elles sont centrés sur un astroport nouvellement construit permettant l’atterrissage de cargo de grande taille afin de faciliter les lignes logistiques des entreprises s'installant sur place. Ces zones économiques auront l'avantage de se trouvait à proximité de bassin de population disponible pour l'emploi. La viabilisation des terrains sera effectué par la Confédération et les terrains seront adjugé sur dépôt d'un dossier répondant au critère décrit si après.
- Article 9 - Rénovation des Astroport et Réseau Antares
Afin de favoriser le commerce, une série d'Astroport seront rénovés et de nouveaux dock commerciaux seront ajoutés au Réseau Antares. Les planètes concernaient par ces travaux sont repris au sein de l'annexe quatre de la présente Résolution.
- Article 10 - Libéralisation des Publicités: Sont abrogées les législations précédentes, fixant les temps de publicités à l'antenne de l'holonet, ainsi que les limites des publicités matérielles et des promotions.
- Article 11 - N'est plus fixé légalement l'organisation des publicités Holonet. Le temps publicitaire est désormais fixé par les diffuseurs.
- Article 12 - N'est plus fixé légalement de limite aux publicités matérielles tant que celle ci ne représente ni un trouble à l'ordre public, ni un préjudice à la société, ni un danger pour autrui.
- Article 13 - Sont toutefois limité les publicités à caractère érotique ou violente. Celle-ci ne pourront être diffusé à des horaires jugés accessible au mineur de moins de 14 ans.
- Article 14 - Sont supprimés par le présent article toute limite légale aux promotions et réductions commerciales.
- Article I : Sont référencés et concernés par la présente résoluation les secteurs suivant :
- Agroalimentaire
- Armement / Défense
- Artisanat
- Banque / Assurance
- Industrie Légère
- BTP / Matériaux de construction
- Chimie / Parachimie
- Commerce / Négoce / Distribution
- Édition / Communication / Multimédia
- Électronique / Électricité
- Études et conseils
- Extraction / Raffinage
- Industrie pharmaceutique
- Informatique / Holonet
- Loisir / Hébergement
- Machines et équipements / Industrie du Transport
- Métallurgie / Industrie Lourde / Robotique
- Services aux entreprises
- Services aux personnes / Enseignement
- Textile / Habillement
- Transports / Logistique
- Article I : Sont considérées comme en tensions les planètes suivantes :
- Mrisst
- Chandrila
- Chazwa
- Gizer
- Tanaab
- Jagga II
- Obrao-Skai
- Castell
- Yabol Opa
- Ber de Val
- Balmorra
- Article I : Les planètes suivantes se voit équiper d'un astroport neuf et de terrain viabiliser disponible pour des installations économique à moindre cout :
- Gizer
- Tanaab
- Jagga II
- Obrao-Skai
- Gorse
- Balmorra
- Tirhann
- Relatta
- Delle
- Ifmix
- Ord Mirit
- Article I : Les planètes suivantes se voient dotés de dock commerciaux reliés au réseau Antarés :
- Balmorra
- Jagga 2
- Gorse
- Tirhann
- Telti
- Gizer
- Hok
- Ber de Val
- Uviuy Exen
- Article II : Les planètes suivantes voient leur spatioport être rénovés:
- Nierport
- Nara
- Bershest
- Tala
- Pavo Prome
- Foundry
- Ponus Vida
- Cona
- Kroctar
Résumé:
Aide au Développement et à la Création d'Activité => 1.500 Millions par la CSU et 1.000 Millions par l'AECN
Prêt Garanti => 1.000 Millions de Crédit mis en garantie par la CSU et 1.000 Millions par l'AECN (Combien de perte ?)
Aide à la reprise d'activité => 800 Millions par la CSU
Aide à la construction de bien locatif civils et commerciaux => 750 Millions par la CSU
Zone d'Intérêt Economique => 500 Millions
Rénovation des spatioports et dock Antarest => 180 Millions
Total: 3.730 Millions de Crédit investi pour la CSU + 1.000 Millions mis en Garantie
1.000 Millions de Crédit investi par l'AECN + 1.000 Millions mis en Garantie
Aide au Développement et à la Création d'Activité => 1.500 Millions par la CSU et 1.000 Millions par l'AECN
Prêt Garanti => 1.000 Millions de Crédit mis en garantie par la CSU et 1.000 Millions par l'AECN (Combien de perte ?)
Aide à la reprise d'activité => 800 Millions par la CSU
Aide à la construction de bien locatif civils et commerciaux => 750 Millions par la CSU
Zone d'Intérêt Economique => 500 Millions
Rénovation des spatioports et dock Antarest => 180 Millions
Total: 3.730 Millions de Crédit investi pour la CSU + 1.000 Millions mis en Garantie
1.000 Millions de Crédit investi par l'AECN + 1.000 Millions mis en Garantie
Sujet remonté par Alayna Tega le dim. 7 août 2022 05:50.