L'Astre Tyran

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Cette vaste structure somptueuse et intimidante fut construite sur un monolithe naturel surplombant la cité de Ravelin, capitale de Bastion. Elle héberge les appartements et bureaux de l'Empereur, ainsi que la salle où se déroulent les séances plénières du Grand Conseil des Moffs. Réceptions officielles et cérémonies militaires ont lieu régulièrement dans son enceinte.
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Constitution de l’An 28 de l’Empire Galactique



Préambule

Les secteurs planétaires de l’Empire Galactique proclament ensemble leur indépendance et leur volonté commune de vivre sous l’égide d’une autorité protectrice, légitime et tolérante, partageant un même idéal, en respectant les valeurs d’indépendance, de liberté, de progrès, d’indivisibilité, et de respect de la personne de l’être vivant.

L’Empire Galactique, instruit des erreurs du passé, réfute et condamne avec fermeté la nuisance latente et violente de l’autorité de ses précédents monarques, ses vices et ses conséquences, désirant à jamais un pouvoir intègre, sûr de ses valeurs et fort de sa diversité, portant son message universel et salvateur.


Titre Premier : Du Pouvoir Exécutif


Chapitre Premier : Du Triumvirat

Article 1 :

Le Triumvirat est le guide suprême des citoyens de l’Empire, garant de l’intégrité et de l’autorité de la nation. Il est composé de trois Consuls à prérogatives et autorité égales.

Les Consuls sont élus à la majorité simple par le Conseil Impérial pour un mandat renouvelable de trois ans. Seul un membre du Conseil Impérial peut être élu au Triumvirat.

Article 2 :

Le Triumvirat exerce son autorité exécutive suprême par voie de décrets. Les décrets forment le règlement qui définit l’organisation et l’application de l’autorité impériale, le fonctionnement étatique ou institutionnel impérial. Ce règlement prévaut sur tout autre texte.

Article 3 :

Il peut déléguer son pouvoir et nomme ou révoque les membres du Conseil Impérial.

Article 4 :

Le Triumvirat assure le commandement suprême des forces armées impériales.
Il nomme les officiers supérieurs qui possèdent le contrôle stratégique et militaire de l’Armée ou de la Marine.

Le Triumvirat régit la politique étrangère de l’Empire et le représente sur la scène galactique.
Il signe les traités, reçoit les ambassadeurs étrangers, et nomme les diplomates impériaux.

Chapitre Second : Des Ministres d’Empire

Article 5 :

Les Ministres d’Empire sont les premiers officiers de l’Etat impérial. Ils sont responsables de son administration, de sa cohésion, et de sa continuité.

Article 6 :

Nommés par le Triumvirat, lequel définit l’organisation des ministères, ils ont pour charge d’appliquer sa politique et ses volontés. Ils ont vocation à le représenter, à l’étranger et au sein de l’Etat.

Article 7 :

Ils peuvent déléguer à des Secrétaires d’Etat des missions particulières confiées par le Triumvirat.

Article 8 :

Les Ministres d’Empire peuvent édicter des ordonnances afin d’appliquer leurs prérogatives.

Chapitre Troisième : Du Conseil Impérial

Article 9 :

Le Conseil Impérial est l’organe exécutif impérial, il doit appliquer la politique définie par le Triumvirat et la Loi.

Article 10 :

Le Conseil Impérial est constitué des Ministres d’Empire, membres de droit, et de tout autre citoyen impérial jugé digne par le Triumvirat d’y siéger.

Le Triumvirat préside le Conseil Impérial, qui débat sans vote contraignant des ordonnances ministérielles, projets de loi, et affaires de l’Empire.

Article 11 :

Le Conseil Impérial est responsable devant le Triumvirat.

Article 12 :

Le Conseil Impérial est responsable des finances, administre le Trésor Public.

Article 13 :

Le Conseil Impérial définit l’organisation commerciale interne à l’Empire, en établissant les routes et les trafics interplanétaires.

Article 14 :

Le Conseil Impérial commande et administre les forces publiques impériales.

Il investit des procureurs impériaux qui forment les parquets auprès des tribunaux Impériaux. Ils y représentent l’Etat, signent les mandats d’arrêt et disposent des moyens nécessaires pour appréhender les personnes et faire justice.

Article 15 :

Le Conseil Impérial administre financièrement les forces armées impériales et apporte le soutien logistique nécessaire demandé par l’Etat-major.

Chapitre Quatrième : Du Gouvernorat Militaire

Article 16 :

Les Gouverneurs Militaires sont les représentants du Conseil Impérial auprès des planètes. Le Triumvirat, sous proposition des Ministres d’Empire, en nomme un par planète. Leur administration est sise sur la planète à laquelle ils sont attachés.

Article 17 :

Responsables de la non corruption des gouvernements et de l’unité impériale, les Gouverneurs surveillent l’action gouvernementale locale et le bon respect des Lois par ces derniers. S’il s’avère que les gouvernements constituent un danger pour l’intégrité impériale, les Gouverneurs peuvent engager une procédure auprès du Conseil Impérial. Celui-ci peut alors leur donner toute autorité pour prévenir ces troubles.

Par arrêté militaire gouvernemental, les Gouverneurs peuvent bloquer une décision qui enfreindrait les Lois et valeurs impériales.

Article 18 :

Les Gouverneurs sont responsables des troupes en garnison, du recrutement, des installations militaires, de la production des ressources militaires de la planète à laquelle ils sont attachés. La police locale, et les forces armées locales sont sous l’autorité du Gouverneur Militaire.

Article 19 :

Par arrêté militaire gouvernemental, les Gouverneurs peuvent réquisitionner certaines troupes, lieux, entreprise ou organisation si la sécurité générale l’exige.


Titre Second : Du Pouvoir Législatif


Chapitre Premier : De la Diète Impériale

Article 20 :

La Diète Impériale est l’organe incarnant la volonté générale. Elle est composée de députés.

Elle est régie par un Président, issu de la Diète et élu par celle-ci à la majorité simple. Le Président de la Diète organise les séances et est le premier porte-parole du pouvoir législatif.

Article 21 :

La Diète est convoquée par la présidence.

Article 22 :

Les membres du Conseil Impérial peuvent être auditionnés par la Diète.

Article 23 :

Le Conseil Impérial et la Diète ont tous deux l’initiative de la loi. La Diète débat et soumet au vote les propositions de loi.

Les lois nécessitent une majorité simple de la Diète pour être votées. Le Triumvirat est chargé de les promulguer et de les appliquer.

Article 24 :

La Diète peut, sous proposition du Conseil Impérial, s’exprimer par vote sur les orientations de politique générale. Ce vote est à caractère non-contraignant.

Chapitre Second : Des Députés

Article 25 :

Les Députés sont les représentants de leur gouvernement et de leur peuple auprès de la Diète Impériale. Ils sont au nombre de un par planète. Leur mandat est de trois ans, renouvelable.

Article 26 :

Les Députés sont nommés ou élus conformément aux coutumes ou lois locales.
Ils sont révocables selon ces mêmes critères.


Titre Troisième : Des Gouvernements locaux


Article 27 :

Les gouvernements locaux sont les gouvernements planétaires de chaque planète.

Article 28 :

Ils sont désignés selon les coutumes ou lois locales.

Article 29 :

Les gouvernements appliquent eux même leur justice, dans le cadre d’affaires ne touchant qu’aux intérêts de leur planète.

Article 30 :

Les gouvernements ont tout pouvoir sur leur budget, politique sociale, culturelle, et locale, sans contradiction avec la Loi et les règlements impériaux.

Ils peuvent entretenir des forces réduites dans la seule optique du maintien de l’ordre local.


Titre Quatrième : Du Pouvoir Judiciaire


Article 31 :

Le Pouvoir Judiciaire est exercé par les Tribunaux Impériaux qui veillent à l’application de la Justice impartiale conformément à la Loi.

Le Conseil Impérial peut placer un secteur ou une zone sous juridiction militaire. Les tribunaux militaires rendent alors la justice.

Article 32 :

Le Président de la Cour Constitutionnelle Impériale est nommé par le Triumvirat. La Cour Constitutionnelle Impériale est composée de juges nommés par le Ministère d’Empire en charge de la justice.

Elle examine et statue sur les affaires relatives aux intérêts communs des planètes, systèmes, et secteurs impériaux. Elle fait également office de chambre de dernier recours et peut vérifier la constitutionalité d’une loi.


Titre Cinquième : Dispositions particulières


Article 38 :

En cas d’empêchement provisoire d’un Consul, de disparition, ou de situation dans laquelle l’absence de celui-ci est manifeste et dont la longueur est inconnue, le Conseil Impérial doit organiser un vote de déchéance.

Ce même vote est requis en cas de haute trahison ou de manquement grave à la fonction. Une majorité de trois cinquièmes des suffrages exprimés est nécessaire pour déchoir un Consul.

Article 39 :

Dans l’éventualité d’un danger imminent mettant en péril grave l’intégrité de l’Empire et la stabilité de ses institutions, le Triumvirat est autorisé à s’arroger les pleins pouvoirs pour une durée de trois mois. Après quoi, le renouvellement des pleins pouvoirs s’effectue chaque mois par un vote de la Diète Impériale à la majorité de trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Cette décision ne peut concerner un seul Consul et doit impliquer l’ensemble du Triumvirat.

Article 40 :

Le Triumvirat et le Conseil Impérial détiennent l’initiative de proposer une modification constitutionnelle. Cette dernière doit être approuvée à la majorité trois cinquièmes de la Diète pour entrer en vigueur.
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Ministère de la Sûreté

[Top Secret] Directive Sécuritaire n°491-N
Sujet : De la confidentialité de la capitale


Considérant l’importance névralgique de la capitale impériale,

Constatant la nécessité que sa localisation reste confidentielle aux yeux de la Galaxie,

Rappelons aux institutions et administrations publiques de l’Empire les faits suivants :

Que tout travailleur, habitant, et voyageur ne peut entrer et sortir du système de la capitale qu’en possession d’une autorisation spéciale,

Que cette autorisation spéciale n’est conférée qu’après analyse longue et exhaustive du dossier du concerné par les services conjoints du BSI et des RI,

Que l’échec de l’attribution de cette autorisation ne permet aux élus de la Diète qu’une présence holographique cryptée dans l’hémicycle, mais contraint tout autre individu à son limogeage, exclusion du système, et arrestation,

Que les vaisseaux, droïdes, et marchandises entrant et sortant sont soumis à divers brouillages et contrôles.


Au nom du Triumvirat, le Ministre
Kerk Safar
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Triumvirat Impérial

Décret de Destitution
Sujet : Activités séditieuses sur Kuat


Constatant la violation par le Moff Hayden Kor'rial du Préambule et Chapitre Troisième de la Constitution Impériale,

Décrétons sur-le-champ :

Que Hayden Kor'rial est relevé de ses fonctions et privilèges en Empire,

Que le susnommé et ses suivants font l’objet d'un mandat d’arrêt impérial,

Que Bilm Thoes est nommé gouverneur intérimaire de Kuat.


Consuls Thoryn,
Isard,
Melius.
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By Darvos Melius
#18930
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Constitution de l’An 27 de l’Empire Galactique


Préambule :

Les systèmes planétaires de l’Empire Galactique proclament leur volonté commune de vivre sous l’égide d’une autorité protectrice et légitime, partageant un même idéal, en honorant les valeurs de probité, d’ordre, d’indivisibilité de la patrie, et de respect de tout être doué de conscience. Ils désirent à jamais un pouvoir fort, intègre et sûr de ses valeurs, portant un message universel et salvateur, et prohibant l’esclavage tout autant que les cultes jedi et sith.

Ils proclament en outre comme particulièrement nécessaires à la stabilité de l'Empire Galactique et au contentement de ses citoyens les principes suivants :

    1. Tout citoyen impérial est égal devant la loi, quelque que soit son aspect et son origine. Aucune discrimination ne peut être invoquée si ce n'est dans l'intérêt de tous.

    2. Le bien-être, la sécurité et la liberté sont des valeurs garanties par l'Empire Galactique et appliquées sur l'ensemble de son territoire.

    3. L'Empire Galactique, en raison des politiques passées, s'engage à former une nouvelle relation avec les peuples non-humains fondée sur le respect et la fraternité, ainsi qu'à contribuer au développement de relations politiques amicales avec des entités étrangères non-humaines.

    4. L'Empire Galactique s'engage à respecter la volonté du peuple et ses aspirations en toutes circonstances à chaque fois qu'il les manifeste dans un souci d'harmonie.

    5. Aucun traité ne pourra être signé si dernier viole ou limite la souveraineté de l'Empire Galactique.

Titre Premier : du Pouvoir Exécutif

  • Chapitre Premier : du Triumvirat

Article 1 :

    Le Triumvirat est le chef d'État et chef du gouvernement de l’Empire. Il est garant de la loi et de l’intégrité de la nation.
    Il est composé de trois Consuls à prérogatives et autorité égales.
    Il remplit ses fonctions et prend des décisions à la majorité simple des Consuls, sous réserve des dispositions de l'article 24 et 25.
    Les Consuls sont élus par une majorité simple du Haut Commandement Impérial et parmi ses membres pour un mandat renouvelable de 5 an.

Article 2 :

    Le Triumvirat exerce son autorité exécutive suprême par voie de décrets.
    Les décrets définissent l’organisation et l’application de l’autorité impériale ainsi que le fonctionnement étatique et institutionnel impérial.
    Les décrets font force de loi dans les domaines réservés de l’exécutif. Ils peuvent également adresser les matières relevant normalement du domaine législatif lorsque ce dernier n’y a pas encore légiféré.

Article 3 :

    Le Triumvirat signe et promulgue les textes votés par la Diète pour leur faire acte de loi.
    Il peut leur apposer son véto et dissoudre la Diète.

Article 4 :

    Le Triumvirat assure la direction suprême des forces armées impériales.
    Il désigne et révoque les membres du Haut Commandement Impérial, les diplomates, les responsables de l’administration, des agences, et de tout organisme de l’exécutif et du judiciaire.

Article 5 :

    Le Triumvirat régit la politique étrangère de l’Empire et le représente sur la scène galactique.
    Il signe les traités et reçoit les ambassadeurs étrangers.

Article 6 :

    Le Triumvirat ne peut pas être auditionné ou poursuivi en justice dans l’exercice de ses fonctions, sous réserve des dispositions de l'article 23.
    Il possède le droit de faire grâce.


  • Chapitre Deuxième : du Conseil Impérial

Article 7 :

    Le Conseil Impérial, composé de ministres et conseillers, forme le cabinet du Triumvirat. Il aide ce dernier dans l’application de ses prérogatives et ne dispose que des pouvoirs que le Triumvirat lui délègue de son bon vouloir.
    Les conseillers sont nommés par le Triumvirat.

Chapitre Troisième : des gouverneurs de l'Empire

Article 8 :

    Les gouverneurs sont les délégués de l'Empire sur les planètes, secteurs, et sur-secteurs impériaux. Ils sont sous l'autorité du Triumvirat les nommant, qu'ils représentent, et agissent par arrêtés.
    Ils sont affectés par subdivision administrative : planète, secteur, et sur-secteur. Respectivement : Gouverneur, Moff et Grand Moff.
    Leur administration est sise sur la planète à laquelle ils sont attachés.

Article 9 :

    Responsables de la non corruption des gouvernements et de l’unité impériale, les gouverneurs surveillent l’action gouvernementale locale et le bon respect des lois.

Article 10 :

    Les gouverneurs sont commandants des forces de police locales. Ils n’ont aucune autorité sur les troupes militaires, ni sur les services de renseignement impériaux.

Titre Second : du Pouvoir Législatif

Chapitre Premier : de la Diète Impériale

Article 11 :

    La Diète Impériale est l’organe législatif de l’Empire.
    Elle est composée des mandataires des mondes sous juridiction impériale et produit les lois à portée nationale.
    Elle est régie par un Secrétaire-Général issu de la Diète et nommé par le Triumvirat.
    Le Secrétaire-Général de la Diète organise les séances. Il est le premier porte-parole du pouvoir législatif.

Article 12 :

    Les lois sont proposées et étudiées en commission, puis débattues et soumises au vote dans l’hémicycle. Elles nécessitent une majorité simple de la Diète pour être votées.
    La Diète Impériale décide du budget de l’État et de la levée des impôts.

Article 13 :

    Les citoyens impériaux, à l'exception du Triumvirat, peuvent être auditionnés librement par la Diète.

Article 14 :

    Le Triumvirat peut s’exprimer devant la Diète. Son intervention ne suscite aucun débat ni vote.

Chapitre Deuxième : des Représentants

Article 15 :

    Les représentants sont les envoyés de leur état et de leur peuple auprès de la Diète Impériale. Ils sont au nombre de un par gouvernement local. Leur mandat est de 5 ans, renouvelable.

Article 16 :

    Les représentants sont nommés ou élus conformément aux coutumes ou lois locales.
    Ils sont révocables selon ces mêmes critères.

Titre Troisième : du Pouvoir Judiciaire

Article 21 :

    Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux impériaux qui veillent à l’application de la justice impartiale conformément à la loi.

Article 22 :

    La Cour Constitutionnelle Impériale examine et statue sur les affaires relatives aux intérêts communs des planètes, systèmes, et secteurs impériaux. Elle fait office de chambre de dernier recours et peut également vérifier la constitutionnalité d’une loi à la demande du Triumvirat ou d’une cour inférieure.
    Elle est composée de sept juges, dont un Haut-Magistrat la présidant, nommés à vie par le Triumvirat.

Titre Quatrième : des Gouvernements Locaux

Article 17 :

    Les gouvernements locaux sont les autorités et états membres de l'Empire.

Article 18 :

    Ils sont désignés selon les coutumes ou les lois locales, si tant est qu'elles n'entrent pas en contradiction avec la législation impériale.


Article 19 :

    Les gouvernements ont tout pouvoir sur leur budget et leur politique locale dans le respect de la législation impériale.

Article 20 :

    Les gouvernements appliquent eux même leur justice, dans le cadre d’affaires ne touchant qu’à leurs intérêts locaux.


Titre Cinquième : Dispositions Particulières

Article 23 :

    En cas d’empêchement provisoire d’un consul, de disparition, ou de situation dans laquelle l’absence de celui-ci est manifeste depuis deux mois minimum, le Haut Commandement Impérial doit organiser une procédure de déchéance.
    Ce vote est de même requis pour haute trahison ou manquement grave à la fonction.
    Une majorité des trois cinquièmes des membres est nécessaire pour déchoir un consul.
    S'il y a mort ou disparition brutale des trois consuls, le chef du Haut Commandement Impérial assure l’intérim jusqu’à la tenue pressante d'un nouveau vote.

Article 24 :

    Dans l'éventualité d'un danger imminent mettant en péril grave l’intégrité de l’Empire et la stabilité de ses institutions, et après consultation de la Cour Constitutionnelle Impériale, le Triumvirat est autorisé à s’attribuer les pleins pouvoirs pour une durée de un an. Le renouvellement des pleins pouvoirs s’effectue tous les six mois suivants par un vote aux trois cinquièmes du Haut Commandement Impérial tant que les conditions susnommées restent réunies.
    Cette décision ne peut concerner que le Triumvirat dans son entièreté. Il fait ce choix à l'unanimité.

Article 25 :

    Le Triumvirat, à l’unanimité et après consultation de la Cour Constitutionnelle Impériale, peut décider d’une modification constitutionnelle.
Modifié en dernier par Darvos Melius le mer. 28 oct. 2015 02:55, modifié 2 fois.
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By Darvos Melius
#19178
Traité Mandalo-Impérial


L'Empire galactique et l'Espace Mandalorien, animés du désir de signer une paix et une coopération amicale dans les domaines politiques et économiques sont parvenus à l'accord suivant :

  • Article 1 : Les parties contractantes s'engagent à mettre fin à l'état de guerre et nouer des relations diplomatiques selon le droit galactique en vigueur ou en fonction de modalités spécifiques décidées ultérieurement.
  • Article 2 : Les deux parties reconnaissent leurs frontières respectives selon les tracés en vigueur en cet an 27 et les déclarent immuables, inviolables et constituant la souveraineté des deux États.
  • Article 3 : Les deux parties s'engagent à s'abstenir de tout acte de violence, action agressive ou toute autre attaque réciproque, tant isolément que conjointement avec d'autres puissances contre leurs souverainetés respectives.
  • Article 4 : Aucune des deux parties ne devra participer à des coalitions dirigées contre l'autre partie, quelque que soit sa forme.
  • Article 5 : En cas de conflits ou de litiges impliquant les deux entités, ces dernières s'engagent à les régler de manière pacifique, à l'amiable ou par toutes formes qui n'entrent pas en contradiction avec le présent accord.
  • Article 6 : L'Empire Galactique et l'Espace Mandalorien s'engagent à promouvoir le commerce en autorisant la libre circulation des marchandises selon leurs réglementations ou normes techniques respectives.
  • Article 7 : Tous les prisonniers de guerre devront être libérés par les deux parties selon des modalités décidées par elles.
  • Article 8 : Les contrats mandaloriens - de mercenariat - pouvant être effectués avec l'Empire et ses alliés se font à titre indépendant et ne représentent pas la politique officielle de l'Espace Mandalorien.
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By Darvos Melius
#19180
Traité Fédéro-Impérial


L'Empire galactique et la Fédération d'Eskyrt, animés du désir authentique et profond de mettre fin aux relations conflictuelles, et souhaitant fonder de nouvelles relations basées sur la paix, la neutralité et le partenariat, sont parvenus à l'accord suivant :

  • Article 1 : L'Empire Galactique et la Fédération d'Eskyrt s'engagent à cesser toute offensive ou opération militaire directe ou indirecte envers l'un comme envers l'autre. Elles rapatrient leurs forces militaires hors des territoires appartenant aux parties respectives, selon les tracés définis par l'article 2.
  • Article 2 : Les deux parties reconnaissent leurs frontières respectives selon les tracés historiques qui faisaient autorité avant l'état de guerre entre les deux entités. Ces tracés constituent leurs frontières respectives inviolables selon le présent accord.
  • Article 3 : Les deux parties s'engagent à s'abstenir de tout acte de violence, action agressive ou toute autre attaque réciproque, tant isolément que qu’unilatéralement avec d'autres puissances.
  • Article 4 : Aucune des deux parties ne devra participer à des coalitions dirigées contre l'autre, quelque que soit sa forme : politique, militaire ou économique.
  • Article 5 : En cas de conflits ou de litiges impliquant les deux entités, ces dernières s'engagent à les régler de manière pacifique, à l'amiable ou par toutes formes qui n'entrent pas en contradiction avec le présent accord.
  • Article 6 : L'Empire Galactique et la Fédération d'Eskyrt, dans le désir de favoriser le commerce, s'offrent la possibilité de nouer des relations économiques ou commerciales de nature strictement bilatérale et en accord avec leurs besoins et leurs droits respectifs.
    Les entreprises des deux parties s'engagent à respecter la constitution et le droit de l'autre partie dans les matières les concernant. Elles bénéficieront ainsi tous les avantages et les inconvénients offerts par la réglementation de l'une ou l'autre des parties signataires.
  • Article 7 : Tous les prisonniers de guerre devront être libérés par les deux parties selon des modalités décidées par elles.
  • Article 8 : Conscient que le problème de la piraterie est devenu un enjeu pour leur sécurité réciproque, les deux parties s'engagent à échanger des informations sur les groupes criminels similaires opérant sur leurs territoires.
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By Darvos Melius
#19184
▬ Accords du Système Média ▬


Préambule.


Art 1. L'Autorité du Secteur Corporatif* (ASC) est un gouvernement libre et indépendant associé à l'Empire Galactique.
Art 2. L'ASC considère le droit à la propriété privé, à la libre-entreprise, au libre-échange et à l'enrichissement économique personnel, comme des droits inaliénables et sacrés.
Art 3. L'Espace sous la juridiction de l'ASC est inviolable.
Art 3-1: L'ASC autorise l'Empire a prendre les mesures de sécurité qui lui semblent nécessaire à l'intérieur de l'Espace Corporatif.

Titre Premier : De l'ASC.


Art 4. L'ExO est le chef du gouvernement que constitue l'ASC, il mène la politique de l'ASC.
Art 4-1. L'ExO est nommé par les membres du Direx parmi les Vice Prex.
Art 4-2. L'ExO Peut être destitué par le Direx par un vote à la majorité absolue de ses membres.

Art 5. Le Direx (Conseil Décisionnaire Exécutif) est l'assemblée décisionnaire du Secteur Corporatif.
Art 5-1. Le Direx est composé de 55 membres maximum, répartis comme suit : 37 Investisseurs et 18 Art Contributeurs.
Art 5-1-1. Les Investisseurs sont les seuls à disposer du droit de vote lors des prises de décisions concernant le fonctionnement de l'ASC ou son action dans le secteur. Leur droit de cité est définit par la valeur totale de leur investissements financiers dans le Secteur Corporatif.
Art 5-1-2. Les Contributeurs ne votent pas lors des assemblées. Ils sont autorisés à émettre des avis à valeur consultative lors es assemblées. Leur droit de cité est définit par la valeur totale de leur contribution financière au fonctionnement de l'ASC.
Art 5-2 Le Direx désigne les Comités Consultatifs Temporaire et pourvoit aux postes de direction de l'OMM par nomination.
Art 5-3 Le Direx pourvoit aux emplois de Vice Prexes dans les domaines suivants : Communication, Recherche, Justice, Finances, Ressources, Sécurité, Production et Administration du Territoire.
Art 5-3-1 Chaque Vice Prex pourvoit aux emplois des chefs des secteurs que son département administre.
Art 5-4 Le Direx élit parmi ses membres le Prex, en charge de diriger l'action des Vice-Prexes.

Art 6. Le Prex nomme l'Auditeur Général.
Art 6-1. L'Auditeur Général est en charge de détecter les dysfonctionnement de l'Autorité du Secteur Corporatif

Art 7. Un Conseiller Impérial nommé par les institutions de l'Empire Galactique assurera la fluidification des rapports entre l'Empire Galactique et l'ASC.
Art 7-1. Le Conseiller Impérial dispose d'un droit de regard pour les domaines suivants : Finances, Communications, Recherches.
Art 7-2. Le Conseiller Impérial gère la Sécurité du Secteur Corporatif. Le Conseiller Impérial commande aux armées et flottes impériales chargées de protéger tout le territoire sous la juridiction de l'Autorité du Secteur Corporatif."

Titre Second : De l'Empire.


Art 8. L'ASC s'engage a maintenir une coopération économique, financière et commerciale stable, durable, basée sur les lois de la concurrence pure et parfaite avec l'Empire Galactique.
Art 9. L'ASC s'engage à mettre ses moyens quels qu'ils soient à la disposition de l'Empire, après vote de l'ASC et Consultation du Conseiller Impérial.
Art 10. L'ASC s'engage à ne pas interférer dans les décisions politiques de l'Empire.

Annexe : Organigramme de l'autorité du secteur corporatif.


Clause d'Eternité: Toute modification relative aux principes énoncés dans les articles 1, 3, 3-1, 5-3, 7-1, 7-2, 9 & 10 est interdite."

*Sous entendu : Toutes les composantes de l'ASC.
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By Darvos Melius
#20452
Traité de Desevro


L'Empire Galactique et la Ceinture de Tion, animés du désir d’engager une amitié et coopération mutuellement bénéfiques dans les domaines politiques et économiques, sont parvenus à l'accord suivant :

Article 1 : Les parties contractantes se reconnaissent mutuellement comme des états indépendants exerçant sur leurs territoires réciproques la plénitude des pouvoirs souverains.

Article 2 : Les parties contractantes s'engagent à s'abstenir de tout acte d’agression et de subversion, direct ou par l’entremise d’un tiers, portant atteinte à leur intégrité territoriale et souveraineté respective.

Article 3 : Les parties contractantes déclarent leur volonté de nouer des relations diplomatiques durables. Elles ouvrent sur leurs territoires respectifs une ambassade officielle en liaison régulière avec le gouvernement les accréditant.

Article 4 : En cas de litiges ou de crises impliquant les deux parties contractantes, ces dernières s’engagent à les résoudre de manière pacifique et à l'amiable dans les plus brefs délais.

Article 5 : Les parties contractantes consentent à l’ouverture du commerce entre leurs territoires souverains. Elles réglementent les échanges selon leurs lois respectives.

Article 6 : L’Empire Galactique se porte garant de la pleine indépendance et souveraineté de la Ceinture de Tion. L’aide impériale peut prendre une forme militaire, économique, et humanitaire. La garantie susnommée ne peut toutefois s’entériner qu’après autorisation libre et formelle du gouvernement tionais
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By Darvos Melius
#20455
L'annonce par le consul Isard de l’attribution au Triumvirat des pleins pouvoirs créa peu de remous dans les territoires fidèles de l’Empire. Après tout, ils ne voyaient là que l’application attendue de la loi alors que la situation l’exigeait. Er'kit avait osé lever le petit doigt sous l’impulsion de son Moff mégalomane et un autre administrateur planétaire avait fait des siennes sur Kuat, sans pour autant que le peuple ne les suivent tous deux. La situation était néanmoins suffisamment sérieuse pour justifier une meilleure prise en main par le Triumvirat, d’autant que des rumeurs faisaient état d’escarmouches violentes en provenance de Dantooine et Taris. En vérité, l’autorité impériale de naguère aurait même réagit de manière encore plus autoritaire, et ce dès sa prise de fonction, preuve que le nouveau pouvoir faisait montre d’un plus grand sang-froid et ne sombrait pas dans les abus au moindre signe de sédition.

Cela étant, le Triumvirat avait identifié depuis un certain temps des tentatives de blocage ou de ralentissement en provenance de la Diète, cette dernière abusant un peu trop de ses nouvelles responsabilités. Les pleins pouvoirs, dont il fut assuré que leur maintien dans le temps ne serait pas excessif, représentaient une opportunité bienvenue pour retrouver un meilleur équilibre dans la constitution. Le Triumvirat promulgua alors, usant de ses prérogatives exceptionnelles, une série de décrets modifiant en douceur et quasi-secrètement le document suprême de l’Empire, sans toutefois transformer en profondeur le système actuel. Les militaires applaudiront, les politicards grommèleront, et les citoyens en seront pour la plupart indifférents. Evidemment, ces discrets changements furent ce jour-là presque ignorés par la presse qui préféra médiatiser la signature du traité de Desevro, jugé comme une victoire diplomatique importante pour la Triumvirat, et la nomination d’un nouvel ambassadeur dans le Ceinture de Tion, natif de Ketaris et pur produit de la méritocratie impériale.


  • Modifications constitutionnelles effectuées,
  • Nomination de Lom Vol à ambassade impériale de la Ceinture.

Enfin. Enfin, je respire à nouveau. Mes idées s[…]

https://cdn.lowgif.com/full/6b2d0909[…]

Lark attendait le vaisseau de cette Alison Malor[…]

Bothawui [Solo]

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Secteur Bothan & Bothan Spynet

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