L'Astre Tyran

StarWars Online Roleplay Cliquez ici pour voir l'intro...

Règles du forum : La Nouvelle République est le principal gouvernement galactique et réunit des milliers de systèmes autour des principes de Paix, de Justice et de Liberté. Née de la lutte contre l'Empire, elle est la concrétisation de l'Alliance Rebelle. Sa capitale est actuellement Coruscant et son Sénat Galactique, et son territoire s'étend des Colonies jusqu'au Sud.
#39918


Charte Commune de la Nouvelle République


Préambule
Nous membres de l'Alliance pour la restauration de la République, avons lutté pendant des années pour voir la Justice restaurer dans la Galaxie. Nous avons combattus contre les abus et les atrocités de l'Empire Galactique. Nous avons vu certaines planètes envahies et soumises par la loi impériale, et nous en avons aidés d'autres à regagner leur liberté.

Nous avons vécu pour un idéal et nous sommes mort pour une juste cause. A présent nous partageons tous une victoire depuis longtemps mérité. La guerre a été gagné et la liberté va être rétablis dans la Galaxie. l'Impératrice est morte et la fin de la tyrannie de l'Empire Galactique est à portée de main.
Ce qui à été pris par ruse, triche et violence a été réclamé par les efforts des honorables et braves être libres liés par un une cause commune. Nous avons accomplis ce que beaucoup affirmait impossible, nous avon]s vaincu la machine de guerre impériale.

Agissant par notre propre conviction moral et par les principes d'égalité et de compassion qui ont guidé l'Ancienne République, l'Alliance a usurpé les usurpateurs. Avec une victoire finale acquise au cours de la Bataille d'Endor, nous déclarons la tâche de l'Alliance accomplie. Elle a atteint ce pourquoi elle avait vocation. Et pour lui succéder nous déclarons solennellement la naissance de la Nouvelle République Galactique
Que les étoiles chantent, que les êtres se réjouissent ! La République vit à nouveau. Or ce n'est pas la République ancienne, c'est une Nouvelle République, fondée sur les principes et les lois de l'ancienne mais forte du bénéfice de l'histoire serve comme conseillère et mentor. Nous ne devons pas autorisé les erreurs de l'Ancienne République corrompre celle de la Nouvelle. La Nouvelle République est consacré à la Liberté, à la Paix et à la Justice pour tout les être de la Galaxie. La Nouvelle République jure d'être juste, vertueuse et honnête, car ce fut la corruption de l'Ancienne République qui constitua la terre fertile pour la graine de la tyrannie qui a jeté une ombre sur la Galaxie pendant ces longues années.
Par tout ce pourquoi nous avons combattu, la terreur ne s'élèvera jamais plus.
Le vrai travail commence juste. Nous devons à présent restaurer la République en action et non uniquement en vérité. Depuis les Mondes du Noyau jusqu'au territoires de la Bordure Extérieure, à travers la Galaxie toute entière, nous appelons tout les mondes à envoyé des représentants afin d'aider à forger un nouveau Gouvernement Galactique. Il s'agit de l'Union de tout les peuples.

Par ces mots, la naissance de la Nouvelle République est ainsi déclaré ! Construite sur les fondements de l'Alliance et enraciné dans les promesses de liberté, de Justice et de Droit pour tout les êtres. La Nouvelle République est dévouée aux idéaux de la prospérité galactique dans tout ses aspects - économique, culturel et spirituel. Ses mondes membres doivent aider dans la tâche à venir, ils doivent s'engager à persévérer au travers des luttes pénibles qui assurément sont à venir.

Nous être de la Galaxie, afin de former une union libre de planète, d’établir la Justice et de pourvoir à la paix et à la prospérité commune et en vue d'assurer la liberté de tout les êtres, décrétons et établissons la Nouvelle République.

Que les étoiles chantent ! Que les Planètes claironnent ! Que la République commence !




Article Premier

La Nouvelle République est un Gouvernement fédérale et démocratique de la Galaxie connue.

Article 3 : Le Chef d'Etat ou Président de la Nouvelle République

Le Chef d'Etat ou Président de la Nouvelle République, est à la tête de l’exécutif. Il est élu à une majorité des 3/5ème des votes du Sénat.

Le Chef d'Etat est le chef suprême de la hiérarchie civile. A ce titre il est le leader du ministère général de la République en charge de l'ensemble des affaires courantes du gouvernement. Il est le chef de la Diplomatie et représente en tant que tel le Sénat et la Nouvelle République dans le cadre de la conduite des relations avec l'extérieur.

Le Chef d'Etat est le Commandant suprême des forces de défenses de la Nouvelle République.

Le Chef d'Etat est le président du Sénat et du Haut Conseil de la Nouvelle République, il en impulse donc les politiques et s'assure de leur application. Il peut le cas échéant confié la présidence des séances du Sénat et du Haut Conseil à un sénateurs, membres de l'administration ou à un Haut Conseillé.

Les décisions du Chef d'Etat peuvent être bloqués par un vote veto à l'unanimité du Haut Conseil. Le Sénat peut en outre voté une motion de censure à la majorité contre le Chef d'Etat et le contraindre à la démission.
En cas de vacance du pouvoir en raisons de décès, de déplacements ou d'incapacité, la fonction de Chef d'Etat est assuré par un Haut Conseillé désigné par un vote à la majorité du Haut Conseil.

Article 5 : Le Sénat

Le Sénat Galactique de la Nouvelle République détient la plénitude du pouvoir législatif.

Le Sénat est l'assemblée des représentants des membres de la Nouvelle République. Seuls des planètes, groupements de planètes, secteurs ou groupements de secteurs ou communautés de citoyens peuvent être représenté au Sénat.

Le Sénat est l'instance démocratique principale de la République dont l'ensemble des institutions tire sa légitimité. Il est l'instance principale de dialogues et de concertations entres les membres et les institutions de la Nouvelle République.

L'ensemble des lois, sur tout les domaines nécessite le vote favorable du Sénat pour entrer en vigueur. En raison de la diversités de sa composition le Sénat est appuyer dans son travail par les commissions spéciales, le Chef d'Etat et le Haut Conseil qui prépare les loi, et impulse le travail législatif.

Le Sénat doit nécessairement remplacé le Conseil provisoire de la Nouvelle République, dès que les circonstances stratégiques, économiques et militaires permettront son rétablissement.

Article 7 : La Cour de Justice de la Nouvelle République

La Cour de Justice de la Nouvelle République est détentrice de la plénitude du pouvoir judiciaire. Elle est composé de juges élu par le Sénat sur proposition des commissions spéciales. C'est un organe indépendant et autonome. Aucune institution ne peut lui intimer une des ordonnances ou une marche à suivre.

La Cour est présidé par le Juge Suprême, élu tout les 10 ans par ses pairs. Il bénéficie des plus larges immunités civiles et pénales au sein de la Nouvelle République.

Elle est l'instance suprême d’interprétation de la Charte Commune. Elle en ai la garante et assure le respect de la Charte par toute les institutions, les membres et les officiels de la République. Elle défend le respect des principes démocratiques et les droits des êtes pensants au sein du système politique de la Nouvelle République.

Elle contrôle la conformité des décisions de l'ensemble des institutions, à la Charte Commune.

Article 9 : Adhésion pleine et entière

La Nouvelle République est une fédération, fondé sur le principe de volontariat et de libre détermination. Nul planète ou secteur ne pourra jamais être contraints d'intégrer ou d'appliquer la loi de la Nouvelle République.

L'Adhésion en tant que membre est ouverte à toute les entités politique indépendante et souveraine de la Galaxie connue. Incluant secteurs et planètes. Mais également les représentant des communautés de peuples victimes de la barbaries impériale. Ces membres ont le droit d’être représenté au Sénat et y ont un droit de Vote.

Ils ont le devoir de respecté la Charte Commune et d'appliqué sauf exception législatives l'ensemble des lois votés par le Sénat. La Nouvelle République est liée à ses membres par des liens induisant un respect et une obligation de défenses mutuelles.

La Nouvelle République à le devoir de rechercher et de mettre en oeuvre avec respect tout les moyens nécessaire au développement, économique, politique, sociale et culturel des populations de tout ses membres. En vue de l’émergence d'une communauté galactique harmonieuse, prospère, pacifique et unie.

Les membres ont le devoirs de contribuer loyalement au développement et à la sauvegarde de la Nouvelle République. Et s'engage à n'entreprendre aucune actions visant à menacé la stabilité et la souveraineté de la Nouvelle République.

Il est libre à tout membre de quitter la Nouvelle République et de rompre le lien fédéral, à condition d'en informer le Haut Conseil. Et d'exposer les raisons de la rupture au Sénat afin de permettre une médiation préalable.
Le Sénat, sous réserve de l'avis favorable de la Cour de Justice et du Chef d'Etat, se réserve le droit d'exclure ou de prendre toute sanction à l'égard d'un membre en cas de violations manifestes de ses obligations prévus par la Charte.

Les sanctions ne peuvent s'opérer que dans le respect des limites établis par l'article 7 et 14 de la présente Charte.

Article 11 : Les observateurs

La Nouvelle République autorise toute entités politique, économique, religieuse et culturelle, à siéger au Sénat à titre d'observateur. Ils peuvent intervenir au cours des Débat et présenter leur observations sans droit de vote. La Nouvelle République entretiens avec ces entités des liens cordiaux fondée sur la coexistence pacifique.

Article 13 : Pouvoirs d'exceptions du Chef d'Etat

En cas de crise grave menaçant la stabilité de l'Etat le Sénat peut autorisé le Chef d'Etat ou le Haut Conseil à prendre des décisions relevant en principe du domaine législatif.

L'autorisation devra nécessairement être limité dans le temps, et la loi d'autorisation doit prévoir cette limite.

L'autorisation devra nécessairement être limité à des domaines précis et ne peut être une autorisation générale, et la loi d'autorisation doit prévoir ces limites.

La Cour de Justice conserve néanmoins sont pouvoir de contrôle des décisions du Haut Conseil et du Chef d'Etat, sur les matières restreintes des droits des êtres pensants et du respect des principes fondamentaux de la Nouvelle République.

Article 15 : L'Alliance militaire défensive

La Nouvelle République, est une alliance militaire défensive qui lui impose l'obligation de mettre en oeuvre tout les moyens nécessaires en vue de défendre la souveraineté et le territoire de ses membres si ils venaient à être menacés.

Cette obligation peut-être levée à la demande exclusive des autorités compétentes et légitime du membre menacé.

La Nouvelle République reconnait comme droit inaliénable et sacré, la possibilité pour ses membres de constitués des forces de défenses propre/locale.

Un membre de la Nouvelle République ne pourra jamais faire usage des ses forces de défense propres/locales , en vue de poursuivre des objectifs de conquêtes, d'oppressions, d'occupations illégales ou de toute autre forme d'asservissements militaire.

L'ensemble des forces de défense locales, est assimilé, sous réserve du respect de la souveraineté des membres, comme faisant partie des Forces de Défense de la Nouvelle République. Les forces locales collaborent avec les forces néo-républicaine sous la coordination de l'Etat Major, en vue d'atteindre les buts et objectifs de la Nouvelle République.

Le Sénat peut néanmoins, par vote, mettre un terme à cette assimilation, en cas de menace pour la souveraineté d'un de ses membres.

Article 17 : Entrée en vigueur

La présente Charte entrera en vigueur, dès qu'au moins 100 entités l'auront signés, avec l'aval du Conseil Provisoire et que les circonstances stratégiques, économiques et militaires permettront sont rétablissement conjointement au rétablissement du Sénat Galactique.
Article 2

La langue de la République est le Basic Galactique Standard.

La Charte Commune de la Nouvelle République en est la loi suprême et forme avec les lois autres constitutionnelle sa Constitution.

Son hymne galactique est "Toutes les étoiles brulent comme une seule".

La devise de la Nouvelle République est "La République, au service de la Liberté de la Paix et de la Justice".

La Capitale de la Nouvelle République est Coruscant, et tant que les circonstances ne permettent pas de s'y établir cette Capitale est Mon Calamari.

Article 4 : Le Haut Conseil de la Nouvelle République

Le Haut Conseil de la Nouvelle République, est l'organe gouvernementale principale. Il est composé de 6 membres élu et destitué par le Sénat, parmi les plus éminents citoyens de la République présentant les plus hautes distinctions morales, intellectuelles et vertueuses de l'espace républicain.
Il prend, à la lumière des idéaux de la Nouvelle République, l'ensemble des principales décisions pour la conduite du gouvernement et prépare avec les commissions spéciales les lois qui doivent être voté par le Sénat. Il travail sous la direction du Chef de l'Etat dont le vote à la prééminence.

Le Haut Conseil peut faire obstacle à une motion de censure voté par le Sénat contre le Chef d'Etat, dont la légitimité est discutable, par un vote à l'unanimité de ses membres. La Haut Conseil à également un pouvoir de veto à l'unanimité contre les décisions du Chef d'Etat.

Il tranche, avec l'avis du Ministre de la Défense et de l'Etat Major toutes les questions lié à la défense de la République.

Le Haut Conseil doit nécessairement remplacé le Conseil provisoire de la Nouvelle République, dès que les circonstances stratégiques, économiques et militaires le permettront.

Article 6 : Les sénateurs

Les sénateurs sont les représentants des membres (Planètes et secteurs) de la Nouvelle République.

Ils sont nommés, désignés ou élus conformément aux lois, traditions et règles de leur planète et secteur d'origine.

Ils ont chacun un droit de vote sur tout les scrutins soumis au Sénat.

Ils sont assistés par des délégués afin de les suppléer ou de représenter une ou plusieurs minorités de leur planètes ou secteur d'origine.

Les Sénateurs jouissent de l’immunité diplomatique de la Nouvelle République et ne peuvent être poursuivit en justice tant qu’ils sont en fonctions et reconnus par leur peuples. A moins que la Cour de Justice sur saisie du Sénat ne lève l'immunité diplomatique pour des cas de crime contre la République.

Les sénateurs travaillent conjointement avec les gouverneurs régionaux et les autres représentants républicains dans les secteurs régionaux, afin de maintenir et d'assurer l'ordre républicain et l'application de la loi de la Nouvelle République.

Article 8 : Religion

Une loi constitutionnelle prévoit la réglementation du statut religieux de la Nouvelle République, et la place particulière tenue par les personnes sensibles à la force attachées aux principes du code Jedi.

Article 10 : Les membres affiliés

La Nouvelle République est ouverte à des affiliations. L'affiliation est ouverte à toute entité politique, économique, religieuse et culturelle indépendante et souveraine respectant les principes fondamentaux de la Nouvelle République. Ils sont liés à la Nouvelle République par les liens de respects induisant des obligations de défenses militaires et de coopération commerciale et économique.
Ils peuvent siégé au Sénat et au sein des commissions spéciale, sur autorisation du Chef d'Etat, mais n'y ont aucun droit de vote.

Article 12 : Les autres institutions et la répartition des compétences Néo-républicaine

Le statut et les attributions de l'Etat Major, des gouverneurs régionaux, des services de renseignements, des services de police sont précisé le cas échéant et si besoin par des loi constitutionnelle voté par le Sénat.

La répartition des compétences entre les membres et l'Etat central sont précisé le cas échéant et si besoin par des loi constitutionnelle voté par le Sénat. Tout domaines ne relevant pas des affaires internes d'un Etat Membre relève de la juridiction de l'Etat central.

Article 14 : Les Forces de Défense de la Nouvelle République
La Nouvelle République, constitue une force armée dans le but de défendre sa souveraineté et son territoire.

Les Forces de Défense de la Nouvelle République sont dirigées par le Chef d'Etat, aidé pour cela par l'Etat Major de la Nouvelle République, qui rassemble ses généraux, amiraux et cadres militaires.

Il ne pourra jamais être fait usage des Forces de Défense de la Nouvelle République, en vue de poursuivre des objectifs de conquêtes, d'oppressions, d'occupations illégales ou de toute autre forme d'asservissements militaire.

Article 16 : Révision de la Charte Commune

La Charte Commune peut être révisée et/ou amendée par un vote au 3/5ème du Sénat, sur proposition du Haut Conseil et avec l'avis favorable de la Cour de Justice.

Les lois constitutionnelles sont les lois votés par le Sénat, à la majorité des 3/5ème, ayant valeur constitutionnelle.

La procédure de révision de la Charte s'applique à toute les lois constitutionnelles.


Modifié en dernier par Borsk Fey ' lya le lun. 11 oct. 2021 16:32, modifié 1 fois.
#39919


Résolution 54.325 du Sénat de la Nouvelle République


Le Sénat de la nouvelle République ré-affirme et proclame les droits et libertés suivantes :




Article 1

Tous les êtres pensants de la Galaxie sont égaux, et doivent être traité comme tel par tous. Aucun individus, gouvernement ou espèce ne pourra diminuer, restreindre ou supprimer les droits et libertés d'un être pensants ou d'une autre espèce.

Article 3

Aucun individus, gouvernement ou espèce ne pourra nier la qualité d'être pensants à une espèce ou un individus de la Galaxie précédemment reconnu comme tel.

Article 5 : Le Sénat

L'esclavage et tout système de commerce, de traite ou d'oppression d'un être pensants ou d'une espèce en particulier est interdit dans tout l'espace républicain. Toute personne se rendant coupable de vente, d'achat ou de commerce d'un autre être pensants s'expose à des sanctions pénales grave pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité et 500.000 crédits d'Amende, en plus des pénalités de réparations aux victimes.

Article 7

Les droits des êtres pensants contiennent entre autres le droit à la liberté, à une justice ou forme de justice raisonnable et équitable, à la protection contre toute torture ou traitements dégradants et injuste, ainsi que le droit pour tout citoyens de participer librement à la vie publique de la Nouvelle République.

Article 2

Est être pensant, un être vivant capable de communiquer, et se reconnaissant comme tel.

Article 4

La présente assemblée ne pourra jamais adopté aucune loi diminuant, restreignant ou supprimant indûment le droits des êtres pensants à leur liberté d'opinion, d'expression et d'accès à des médias libres et indépendant, ou à l'expression libre de leur opinion et penser.

Article 6

Tout citoyens de la Nouvelle République jouit pleinement des Droits et liberté, précédemment adoptés et reconnus par l'Ancienne République et l'Alliance Rebelle, dans la clause sur les Droits des êtres pensants de la Constitution de l'Ancienne République.



Modifié en dernier par Borsk Fey ' lya le lun. 11 oct. 2021 16:31, modifié 1 fois.
#39920


Loi sur les Médias Républicain - Loi TOX ROHAN



Article 1

La liberté d'expression et d'opinion est reconnu dans tout l'espace républicain. Ia diffusion d'informations est libre sur tout les réseaux holonet de la Nouvelle République. Il ne pourra y être fait obstacle que pour d'impérieux motifs d'intérêt général et proportionné.

Article 3

La censure systématique et avant toute publication est interdite, et toute les planètes de l'espace républicain ont un libre et égal accès aux réseaux holonet en vue de la diffusion d'informations ou de la communication.

Article 5

La libre expression est limitée par les principes fondamentaux de la Charte Commune de la Nouvelle République.

Tout messages faisant l'apologie de pratiques contraires aux droits des êtres pensants, contraire à la loi ( esclavage, crime, racisme) et à la liberté d'expression sont interdits et les personnes diffusant ces messages seront passible de poursuite judiciaire.

La Cour de Justice connait de tout litige issus des médias galactique, et juge souverainement des limitations à apporter à la liberté d'expression.

Article 2

Les journalistes, et employés d'entreprises d'information et de communication sont libres et indépendants et leur statut est protégé par la présente loi.Ils ne peuvent être renvoyer ou suspendu, en raison de leur opinions personnels à condition qu'elle ne nuisent pas directement à leur employeur. Aucune autorité ne pourra les poursuivre pour l'expression de leur opinion personnel dans l'exercice de leur fonction et conformément aux limites légales posée par l'article 5.

Article 4

L'Entreprise Holonet est une entreprise publique, à statut particulier. Son indépendance est garantie et le pouvoir politique ne pourra diffuser ses messages en dehors des canaux et chaînes officielles gouvernementales.
La Nouvelle République assure la sauvegarde de l'indépendance de l'Holonet, et la sûreté de ses réseaux.

Article 6

La Nouvelle République interdit tout gouvernements, planètes, communautés ou individus liés à l'Empire Galactique de recourir à l'holonet en vue d'atteindre des objectifs de propagande, ou d'apologie de l'idéologie ou de la machine de guerre impériale ou soutenant l'effort de guerre impérial contre les intérêts des citoyens de la Nouvelle République ou de tout êtres pensants.
Il est interdit également d'avoir recours à l'Holonet en vue de diffuser une information qui aurait pour but d'atténuer ou de nier les crimes passé et présent du gouvernement impérial, ou de présenter sous un jour favorable le gouvernement impérial actuelle, tant que ce dernier continue de nier les droits des êtres pensants et le droit d'auto-détermination des peuples.



Modifié en dernier par Borsk Fey ' lya le lun. 11 oct. 2021 16:31, modifié 1 fois.
#39921


Loi Constitutionelle sur les Compétences, le Commerce et l'Economie Républicaine

Première partie : Commerce au sein de la République




Article 1

La Nouvelle République organise le libre échange du commerce entre les Etats Membres.

Article 3

Le droit de propriété et la liberté d’entreprendre et de faire commerce sont reconnus par la République. Chacun peut donc user et jouir de ces droits dans la limite légale.

Article 5

Chaque Etat membres de la Nouvelle République et entreprises, dont le siège est une une planète républicaine a accès librement à toute les routes commerciales. La Nouvelle République s’assure de la sûreté de ces routes.

Article 7

La taxe sur les entreprises effectuant un commerce dépassant les frontières d’un Etat Membres, précédemment portée à 10% par le régime impériale est diminué à 7% des revenus de l’entreprise. En vue de la relance du commerce Galactique.

Article 2

Toute expropriation, en dehors des cas de sanctions de guerre, sans compensation financière est interdite au sein de la République sous peine de lourdes amendes.

Article 4

Tout accord commercial passé avec l’Empire servant à alimenter la machine de guerre Impériale ou servant à oppresser un peuple sous gouvernance impériale est strictement interdit sous peines de sanctions et d’amendes. Il constitue un acte de trahison contre la communauté républicaine. La Cour de Justice a compétence pour juger de ces cas de trahisons.

Article 6

Les entreprises républicaines ont une possibilité d’implantation plus facile sur les mondes républicains. Ces facilités sont les suivantes : Aucune formalité ou paiement de droits d’implantation, Soutiens techniques et juridiques de la part des autorités de la Nouvelle République et de l’Etat d’implantation. Ainsi que les autres facilités fixées par le Conseil.


Article 8
Le Conseil se charge, sous le contrôle de la Cour, des sanctions et de la réorganisation des entreprises ayant collaborées de manière caractérisée à l’effort de guerre impérial ou à la diffusion de son idéologie. Ou les entreprises ayant profité de l’exploitation, de la spoliation ou du vol des entreprises usurpées de force par l’Empire Galactique.



Deuxième partie : Economie et compétences de la Nouvelle République









Titre 1 – Les Compétences de la Nouvelle République
Article 1

Les institutions de la Nouvelle République sont compétentes pour agir et légiférer dans le domaine de la Défense des territoires républicains.

Article 3

Les institutions de la Nouvelle République sont compétentes pour agir et légiférer dans le domaine de la sécurité et des renseignements. Pour cela elle coordonne et appui si nécessaire l’action des autorités policières des membres.

Article 5

Les institutions de la Nouvelle République sont compétentes pour agir et légiférer dans le domaine des Sciences, de la recherche et des technologies. Elles coordonnent l’action et la coopération des états membres dans ces domaines. Et s’assurent que les découvertes profitent à l’ensemble de ses membres.

Article 7

Les croyances spirituelles et culturelles, les religions planétaires ou locales relèvent du domaine des Etats Membre, tant qu’elles sont compatibles avec les valeurs de la Nouvelle République et le bien commun de chacun des membres et des citoyens. La Nouvelle République conformément à la Charte Commune prévoit cependant la réglementation du statut religieux de l’Etat républicain, et la place particulière tenue par les personnes sensibles à la force attachées aux principes du code Jedi.

Article 2

Les institutions de la Nouvelle République sont compétentes pour agir et légiférer dans le domaine du Commerce et des Finances galactique et dans une moindre mesure sont associées librement aux politiques commerciales et budgétaires des états Membres.

Article 4

Les institutions de la Nouvelle République sont compétentes pour agir et légiférer dans le domaine de la Justice commune de la Nouvelle République. Elles fixent ce qui relève ou non de la compétence de la Cour de Justice, et organise la lutte contre le Crime galactique, et les autres violations de la Charte Commune et des lois républicaine.

Article 6

Le Ministère général, assure la bonne conduite de la Nouvelle République dans sa gestion des affaires courantes dans les domaines des articles 1, 2, 3, 4 et 5.


Article 8
Le Conseil se charge, sous le contrôle de la Cour, des sanctions et de la réorganisation des entreprises ayant collaborées de manière caractérisée à l’effort de guerre impérial ou à la diffusion de son idéologie. Ou les entreprises ayant profité de l’exploitation, de la spoliation ou du vol des entreprises usurpées de force par l’Empire Galactique.
Titre 2 – Les Compétences des États Membres
Article 1

Les Etats Membres détiennent et conservent leur pleine compétence souveraine dans l’ensemble des domaines qui ne sont pas réservés à la Nouvelle République ou qui ne sont pas conjointement exercés avec les institutions républicaines.
Article 2

Les institutions de la Nouvelle République sont compétentes pour agir et légiférer dans le domaine du Commerce et des Finances galactique et dans une moindre mesure sont associées librement aux politiques commerciales et budgétaires des états Membres.

Titre 3 – Revenus et Budget de la Nouvelle République
Article 1

La monnaie officielle de la Nouvelle République est la datari républicaine. Dont la viabilité est assurée par les banques suivantes : Banque d’Aargau filiale du Clan Bancaire Intergalactique, La Banque de la Nouvelle République, La première Banque de Coruscant, Banque capitale Galactique et l’Union des Banques de Raltiir.

Article 3

Le Fond d’aide Républicain au développement et à la reconstruction est mis en place et géré par le Conseil.Tout Etat Membre en difficulté est éligible au fond d’aide. Il peut demander l’accès au fond en formulant une requête officielle au Conseil qui l’étudie dans les plus brefs délais.
Article 2

Tous les membres de plein droit doivent s’acquitter d’un impôt mensuel à la Nouvelle République, s’élevant à 10% de leurs revenus bruts. Le précédent impôt à 20% établis par l’Empire Galactique, sans le consentement du peuple galactique, est aboli.

En cas de difficulté économique, un Etat peut demander une dérogation à l’Impôt qui sera étudié par le Conseil.

Article 4

Le Budget de la Nouvelle République est voté annuellement et comprend l’ensemble des revenus tirée des impôts et des domaines de compétence de la Nouvelle République et des dépenses issus de l’entretien des forces de défenses et des autres coûts supportés par la Nouvelle République dans l’exercice de ses compétentes propres ou conjointes.


#39922


Loi Constitutionnelle de réglementation du statut religieux de la Nouvelle République, et du statut tenue par les personnes sensibles à la force attachées aux principes du code Jedi.


Préambule

Pendant plus d'un millier d'années les chevaliers Jedi ont été les gardiens de la Paix et de la Justice dans l'Ancienne République, avant les temps sombres, avant l'avènement de l'Empire Galactique. Nous tenons pour vérité que le lien profond qui a jadis unis la République et l'Ordre Jedi à été un lien réciproquement profitable, harmonieux et qui à permis l'élévation spirituelle des valeurs et de la recherche du bien dans la Galaxie.

Nous reconnaissons que l'avènement de l'Empire et de la tyrannie n'ont été possible et facilité que lorsque les tenants de l'ordre millénaires des Sith, ennemis des Jedi et de la République et adeptes du côté obscure, ont réussis à empoisonner les relations entre la République et les Jedi, et ont plantés la graine de la méfiance, du mépris et de l'incompréhension là où la confiance, le respect et la coopération auraient dû demeurer.

Cependant forts de leur liens et guidés par la loyauté et la Force, même durant les temps sombres, les survivants de l'ordre Jedi ainsi que les derniers défenseurs de la République ont fait perdurer la collaboration et ont continués d'unir leur force pour combattre le mal, et offrir à la Galaxie cette victoire dont nous sommes les héritiers.

C'est pourquoi conscients de l'importance de la Force et de l'impératif de fonder une république sur des bases spirituelles saines, dans le respect et la tolérance de toute les autres traditions de la force existante dans la Galaxie, nous représentants de tout les êtres pensants de la République, réaffirmons par la présente loi constitutionnelle ce lien millénaire unissant l'Ordre des Jedi et la République.








Titre 1 – Statut des jedi dans la société
Article 1

La Nouvelle République reconnait et soutiens la formation et la pérennité du Nouvel Ordre Jedi, comme corps spirituel officiel de l'Etat.

Article 3

La Nouvelle République remet officiellement la propriété des locaux de l'ancien temple des jedi de Coruscant au Nouvel Orde Jedi. Un jedi nommé par le conseil jedi sera responsable de cette institution, et pourra utiliser les anciens espaces d'enseignement en vue de la formation d'élèves aux arts jedi.
Article 2

Les institutions de la Nouvelle République sont compétentes pour agir et légiférer dans le domaine du Commerce et des Finances galactique et dans une moindre mesure sont associées librement aux politiques commerciales et budgétaires des états Membres.
Titre 2 – Statut des traditions et Ordres de la Force
Article 1

La Nouvelle République reconnait tout ordre ou traditions de la Force existants dans la Galaxie. Tout citoyens de la Nouvelle République à le droit librement d'adhérer aux principes spirituelles de son choix.

Article 3
L'Ordre Sith responsable du déclin de la république dans l'histoire récente comme ancienne est reconnu ennemi de la Nouvelle République. En cas présomption d'appartenance à l'Ordre Sith d'une personne physique l'Ordre jedi est l'autorité compétente pour enquêter puis procéder à l'arrestation de l'individu.

Toute obstruction à ce type d'enquête ayant pour objectif la sûreté et l'existence même de la Nouvelle République plusieurs fois terrassée par les sith est passible d'une peine d'emprisonnement.
Article 2

Le port du sabre laser est réservé aux membres de l'Ordre jedi. Tout ordre de la Force utilisant ce type d'arme préalablement à la promulgation de cette loi, peut se manifester au Sénat afin de faire reconnaître son droit de porter le sabre laser sur le territoire de la Nouvelle République.

Tout ordre de la Force désireux de porter ce type d'arme peut effectuer une demande au sénat pour se voir reconnaître le droit de porter le sabre laser sur le territoire de la Nouvelle République.

Titre 3 – Rôle du Nouvel Ordre Jedi au sein de la république
Article 1

Le Nouvel Ordre jedi est le gardien de la Paix et de la Justice dans la Galaxie. Les jedi s'engagent à protéger la Nouvelle république des menaces internes telles que le terrorisme et les tentatives de déstabilisation de ses institutions.

Article 3

Le Nouvel Ordre jedi s'engage à protéger la Nouvelle République des menaces externes. Ils peuvent être appelés par l'état major inter-armées afin de participer à des opérations militaires. Néanmoins le temps attribué à ces obligations militaires ne peut dépasser au total dix jours par mois pour un jedi si celui-ci décide de se consacrer à son Ordre.


Article 5

Le Nouvel Ordre jedi peut se voir attribuer des fonctions de médiateurs en cas de crises à la demande du sénat ou de la présidence.
Article 2

Les jedi pourront être appuyés dans leurs missions par des Agents des forces de sécurité rémunérés et recrutés par le Nouvel ordre jedi.

Article 4

La Nouvelle République et l'Ordre Jedi collabore ensemble en vue de la gestion et de la bonne administration de la Nouvelle République et de la lutte contre la corruption.
Aussi le Nouvel Ordre Jedi dispose d'un siège non-votant de conseillé au Sénat, et le Conseil Jedi travail en étroite collaboration avec le bureau du Chef d'Etat en vue d'une mission de conseil.


#39924


Résolution 78.955 dite "Résolution Bail" du Sénat de la Nouvelle République


Préambule

La Nouvelle République est consciente de la réalité de la menace que représente l'Empire Galactique pour sa survie. Nous tenons pour évident qu'il est impossible d'envisager toute signature d'accord de paix ou de cessez-le-feu général avec un Etat pratiquant ouvertement l'esclavage, l’oppression politique et l'occupation militaire, comme c'est le cas de l'Etat impérial.
Bien que regrettable, les 26 années de guerre civile dans lesquelles l'Alliance puis la Nouvelle République se sont engagées pour renverser la tyrannie ont été une nécessité pour mettre un terme aux atrocités commises par l'Empire. Et le combat est toujours nécessaire tant que l'ennemi n'aura pas tourné le dos à ces pratiques et tant que les crimes commis par les dirigeants impériaux n'auront pas été réparés et tant que Justice n'aura pas été faite.

Cependant, la Nouvelle République, quoique consciente de l'importance de s'opposer militairement et idéologiquement à l'Empire par tout les moyens, reste fidèle à ses idéaux de recherche de paix et de protection des habitants de la Galaxie, reconnait le lourd fardeaux pesant sur les populations civiles. Avec le décès et la disparition des éléments fondateurs de l'Empire, la Nouvelle République note également la possibilité d'une ouverture et d'un changements au sein des dirigeants impériaux.
Nous reconnaissons que le dialogue et la diplomatie doivent être privilégiés vis-à-vis des armes, et que tout doit être mis en oeuvre lorsque cela est possible pour poursuivre la marche vers la protection des civils et vers la Paix finale.

Par conséquent le Sénat de la nouvelle République dispose que :





Article 1

Doivent être transmises sans délai à l'Empire Galactique les conditions posés par la Nouvelle République en vue de l'établissement de relations diplomatique, et en vue de l'élaboration d'un cadre protecteur des population civile, durant toute la durée du conflit.

Article 3

Le Sénat de la Nouvelle République, mandate le chef d'Etat, en vue de l'établissement avec les dirigeants impériaux par voie de négociations, de l'ensemble des dispositifs nécessaires à la protection des populations civiles, à la prévention de la commission de crimes de guerre ainsi qu'a la résolution finale du conflit civile galactique.
Article 2

Ces conditions sont entre autre :

  • L'abolition totale et effective de l'esclavage et des pratiques violant les droits des êtres pensants tels qu'ils sont consacrés par la Résolution 54.325.
  • La fin des occupations militaires des planètes sans leur consentement libre et souverain.
  • La fin du maintien d'un contrôle militaire et/ou politique imposés aux planètes du territoire, sans leur consentement.
  • La comparution sans délai des seigneurs de guerres, gradés de l'armée impérial et dirigeants politique de l'Empire responsables de crimes de guerre et de crime contre la Galaxie, et actuellement inscrits sur la liste des criminelles de guerre établis par la Cour de Justice de la Nouvelle République.
  • La libération de l'ensemble des prisonniers de guerre et des prisonniers politiques actuellement détenus par l'Administration impériale.
  • La fin irrévocable des relations existantes par le passé, présentement ou celle à venir entre l'Empire Galactique et certaines organisation criminelles ou religieuses (Ordre et cultes Sith) ayant pour traits caractéristique le crime, la violence et la violation caractérisé des droits des être pensants.
  • La Réparation pour les crimes commis contre les planètes/peuples et communautés.

Article 4

Ces dispositifs, qui seront précisés dans des traités spéciaux, pourront être concrétisé par le biais de :
- L'établissement de zone pacifiés
- L'établissement de convention de guerre
- L'établissement de conventions de droit humanitaire.



#39925


Traité de neutralité entre la Fédération d'Eskyrt et la Nouvelle République Galactique


Préambule

Dans le respect mutuel de leur existence et de leur souveraineté, les Etats voisins de la Fédération d'Eskyrt et la Nouvelle République Galactique proclament le présent traité de neutralité comme fondement de leur relation diplomatique pacifique :





Article 1

Les deux Etats reconnaissent mutuellement leur existence et chacun reconnait la capacité exclusive de l'autre à gouverner seul son propre territoire.

Article 3

Sous aucune forme, en dehors des cas d'exception de menace galactique, la Fédération et la Nouvelle République ne peuvent collaborer ou participer ensemble à une action directement ou indirectement lié à des manœuvres ou des collaborations militaires, sauf en cas de piraterie frontalière, d'invasion Sith ou de tout autre ennemi d'importance galactique, voulant atteindre la Nouvelle République en violant les frontières FéDérales ou vice-versa dits "cas d'urgences"...exception faite de la/des Nations Tiers avec lesquelles, la Nouvelle République est en conflit militaire avant la signature du dit traité.

Dans les cas d'urgence proprement dits, la présence de bâtiments et personnels militaires NR ou FéDéraux, en dehors de leurs territoires respectifs ne seront pas considérés comme un abandon des clauses de neutralité du présent traité mais une réponse militaire adéquate pour éradiquer un danger défini par le traité en question.

En cas d'arrêts dans un port spatial des Nations concernées, des unités en déplacement, l'autorisation d'amarrage et de débarquement ne sera donnée que dans les options suivantes : ravitaillement(s), alerte sanitaire, réparation(s) en vertu des règles d'assistance et de solidarité d'entraide de la navigation spatiale.

Les équipages et navires seront alors cantonnés à une zone restreinte de 1000m autour du navire immobilisé.

Un check-point sera établi et en cas d'infraction, une amende de 1000CR/membre d'équipage sera appliquée.

Tout domaine de recherches civiles et d'informations non militaires sont exempts de limitations sauf dans le cadre du secret bancaire et judiciaire. Cette condition vaut aussi pour des Nations tiers avec lesquelles, la Nouvelle République est en conflit militaire avant le dit traité.

Article 5

Des ambassades permanentes accrédités de tout les avantages et privilèges diplomatiques sont établis entre les deux Etats. Et l'ensemble des relations économiques, des échanges de communications, de flux d'information holonet et de circulation de biens et de personnes sont ouvertes pacifiquement selon les règles classiques de voisinage républicain.

Article 7

Selon ces règles tout accords commerciales, culturels, économiques et financiers, ou accords de toute autre sorte, est en principe autorisé, sous réserve de l'approbation des planètes, secteurs, régions concernés. Les négociations de ces accords sont conduites par les entités concernés.
Pour les accords impliquant l'ensemble de la Nouvelle République, ils sont négociés et signés par le Chef de l'Etat.

Article 9

Sauf mention spéciale prévoyant dans un accords la compétence de la Cour de Justice de la Nouvelle République, du Sénat, d'une institution d'Eskyrt ou de toute autres institutions ; la résolution des conflits né des accords entre les deux Etats relève de la diplomatie par l'intermédiaire du Chef d'Etat de la Nouvelle République.
Article 2

Le principe fondamental de Non-ingérence, fondement de la neutralité d'Eskyrt s'applique. Selon ce principe les deux Etats s'engagent à n'intervenir sous aucun prétexte et dans aucune situation dans les affaires politique, juridiques et diplomatique de l'autre. L'Etat neutre d'Eskyrt renonce à toute manœuvre d'influence ou de prise de position sur la politique et les affaires gouvernementales de la Nouvelle République
Article 4

Les relations de la Fédération avec la Nouvelle République sont soumises au principe d'équivalence de traitement. Principe selon lequel toute ouverture économique, commerciale civiles et culturelle offerte par la Fédération aux ennemis de la Nouvelle République, doit être proposé ou au moins ouvert à négociation dans les mêmes termes ou dans des termes équivalents, à la Nouvelle République.
Article 6
Selon ces règles, les médias et la circulation des holo-informations sont libres.
Article 8
La circulation des personnes et des capitaux est soumis aux droits de taxes et de douanes votés par le Sénat.


long long title how many chars? lets see 123 ok more? yes 60

We have created lots of YouTube videos just so you can achieve [...]

Another post test yes yes yes or no, maybe ni? :-/

The best flat phpBB theme around. Period. Fine craftmanship and [...]

Do you need a super MOD? Well here it is. chew on this

All you need is right here. Content tag, SEO, listing, Pizza and spaghetti [...]

Lasagna on me this time ok? I got plenty of cash

this should be fantastic. but what about links,images, bbcodes etc etc? [...]