L'Astre Tyran

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Modérateur : Ars Dangor

Règles du forum : L'Empire Galactique est aujourd'hui une puissance amputée d'une moitié de son ancien territoire. Repoussé par ce qui deviendra la Nouvelle République, l'Empire accuse la perte du Noyau et du Sud Galactique, se retranchant dès lors dans un Nord Galactique fortifié. L'Empereur Harlon Astellan trône depuis Bastion en secret, et publiquement sur Yaga Minor, dans l'espoir de continuer à faire subsister les idéaux impériaux d'Ordre et de Progrès.
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    Autre évènement marquant de l’an 17, la Crise du Secteur Corporatif se conclut par la ratification d’accords d’association transformant la région en protectorat impérial. Ce nouveau statut semblait en réalité bien arranger les deux partis, le Direx ayant les mains libres pour gérer le secteur comme bon lui semble et l’Empire récoltant les bénéfices d’un marché totalement débridé situé en dehors de ses frontières... et réglementations.

    Accords du Système Média
    Entre l’Empire Galactique et le Secteur Corporatif


    Préambule.


    Art 1.
      L'Autorité du Secteur Corporatif * (ASC) est un gouvernement libre et indépendant associé à l'Empire Galactique.
    Art 2.
      L'ASC considère le droit à la propriété privé, à la libre-entreprise, au libre-échange et à l'enrichissement économique personnel, comme des droits inaliénables et sacrés.
    Art 3.
      L'Espace sous la juridiction de l'ASC est inviolable.
    Art 3-1:
      L'ASC autorise l'Empire a prendre les mesures de sécurité qui lui semblent nécessaires à l'intérieur de l'Espace Corporatif.

    Titre Premier : De l'ASC.


    Art 4.
      L'ExO est le chef du gouvernement que constitue l'ASC, il mène la politique de l'ASC.
    Art 4-1.
      L'ExO est nommé par les membres du Direx parmi les Vice Prex.
    Art 4-2.
      L'ExO peut être destitué par le Direx par un vote à la majorité absolue de ses membres.

    Art 5.
      Le Direx (Conseil Décisionnaire Exécutif) est l'assemblée décisionnaire du Secteur Corporatif.
    Art 5-1.
      Le Direx est composé de 55 membres maximum, répartis comme suit : 37 Investisseurs et 18 Contributeurs.
    Art 5-1-1.
      Les Investisseurs sont les seuls à disposer du droit de vote lors des prises de décisions concernant le fonctionnement de l'ASC ou son action dans le secteur. Leur droit de cité est défini par la valeur totale de leurs investissements financiers dans le Secteur Corporatif.
    Art 5-1-2.
      Les Contributeurs ne votent pas lors des assemblées. Ils sont autorisés à émettre des avis à valeur consultative lors des assemblées. Leur droit de cité est défini par la valeur totale de leurs contributions financières au fonctionnement de l'ASC.
    Art 5-2.
      Le Direx désigne les Comités Consultatifs Temporaire et pourvoit aux postes de direction de l'OMM par nomination.
    Art 5-3.
      Le Direx pourvoit aux emplois de Vice Prexes dans les domaines suivants : Communication, Recherche, Justice, Finances, Ressources, Sécurité, Production et Administration du Territoire.
    Art 5-3-1.
      Chaque Vice Prex pourvoit aux emplois des chefs des secteurs que son département administre.
    Art 5-4.
      Le Direx élit parmi ses membres le Prex, en charge de diriger l'action des Vice-Prexes.

    Art 6.
      Le Prex nomme l'Auditeur Général.
    Art 6-1.
      L'Auditeur Général est en charge de détecter les dysfonctionnements de l'Autorité du Secteur Corporatif.

    Art 7.
      Un Conseiller Impérial nommé par les institutions de l'Empire Galactique assurera la fluidification des rapports entre l'Empire Galactique et l'ASC.
    Art 7-1.
      Le Conseiller Impérial dispose d'un droit de regard pour les domaines suivants : Finances, Communications, Recherches.
    Art 7-2.
      Le Conseiller Impérial gère la Sécurité du Secteur Corporatif. Le Conseiller Impérial commande aux armées et flottes impériales chargées de protéger tout le territoire sous la juridiction de l'Autorité du Secteur Corporatif.

    Titre Second : De l'Empire.


    Art 8.
      L'ASC s'engage a maintenir une coopération économique, financière et commerciale stable, durable, basée sur les lois de la concurrence pure et parfaite avec l'Empire Galactique.
    Art 9.
      L'ASC s'engage à mettre ses moyens, quels qu'ils soient, à la disposition de l'Empire, après vote de l'ASC et Consultation du Conseiller Impérial.
    Art 10.
      L'ASC s'engage à ne pas interférer dans les décisions politiques de l'Empire.

    Annexe : Organigramme de l'Autorité du Secteur Corporatif.


    Clause d'Eternité: Toute modification relative aux principes énoncés dans les articles 1, 3, 3-1, 5-3, 7-1, 7-2, 9 & 10 est interdite.

    * Sous-entendu : Toutes les composantes de l'ASC.


    Pour autant, la cuisante défaite impériale à Endor en l’an 23 changea quelque peu la donne : l’ASC décida de rompre unilatéralement les articles 1, 3-1, 7, 7-1, 7-2, 8, 9 et 10, et ce malgré la clause d’éternité incorporé aux accords originels. Bien que cet acte félon soit passé relativement inaperçu dans l’Empire alors en pleine phase de fracturation entre seigneurs de guerres, les juristes impériaux d’aujourd’hui se refusent toujours à reconnaître sa légalité. L’Empire s’est jusqu’à présent bien gardé de protester auprès de l’ASC – ce que l’on met sur le compte des relations très amicales entre les autorités impériales actuelles et le Direx – mais Bastion se réserve encore le droit de contraindre, au moment opportun, l'application en bonne et due forme du traité.
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