- lun. 15 sept. 2014 11:44
#13761
Le délégué SoroSuub écouta avec une extrême patience le neimoidien. Il était intéressant d'avoir la preuve "sur le terrain", du partis pris de l’exécutif républicain pour une question qui ce devait d'être réglé par le Droit et la Loi.
Le sullustéen était assis face au neimoidien et le considérait calmement, bien que sous son masque polie ce cachait un mépris sans nom:
"-Peut être faudrait il préciser ce que les instances républicaines qualifient de propriété?"
Le sullustéen mettait la Nouvelle République, ou plutôt ces dirigeants actuels, devant leur responsabilités. Car du point de vue sullustéens, les choses ne faisaient pas mystère:
"-Croyez vous, conformément à l'article 3 de la Loi Constitutionnelle sur le commerce, que je cite "Le droit de propriété et la liberté d’entreprendre et de faire commerce sont reconnus par la République. Chacun peut donc user et jouir de ces droits dans la limite légale."? Ou bien que le droit de propriété s'annule dès l'instant que vous brandissez un blaster plus imposant?
La SoroSuub a, jadis et avec l'approbation de Mustafar, bâtie ses mines. Leur propriétés nous était alors assurés. Lorsque l'Empire a imposé son joug tyrannique et despotique, il s'est approprié ces mines par la force. Ont elles alors cessés d'appartenir légalement, moralement et légitimement à la SoroSuub? Si la réponse est oui, cela reviens à dire que la Nouvelle République légitimiste l'ensemble des conquêtes militaires impériales. Chose intéressante à développer dans ce cas n'est il pas?
Comme la réponse est bien évidemment non, cela signifie que ces mines n'ont jamais cessés d'appartenir de plein droit à la SoroSuub.La seule différence étant l'impossibilité d'exercer ce droit pour cause de coercition. Même lorsque Mustafar ce libéra avec l'aide de l'Alliance, créer une Constitution planétaire permettant la nationalisation n'est rien d'autre qu'une fiction juridique. La Constitution de la Nouvelle République est formelle sur ce point: Toute expropriation, en dehors des cas de sanctions de guerre, sans compensation financière est interdite au sein de la République sous peine de lourdes amendes. Et aucune Constitution planétaire ne peu suppléer à la Constitution républicaine sous peine de rendre cette dernière inutile et décorative.
Les mines appartenant à la SoroSuub qui faisait travailler les mustafariens, leur capture par l'Empire ne justifiait en rien une quelconque nationalisation. Pas sans un dédommagements certains. Et la SoroSuub ne justifiait, ne justifie, d'aucune sanctions d'aucunes sortes.
En substance, ces mines appartiennent bel et bien à la SoroSuub qui exerce ici son droit dans le parfait esprit de la Loi républicaine.
Maintenant que faire? Devons nous trouver ici et maintenant un arrangement conforme à la Loi? Ou bien devons nous porter l'affaire devant la Haute Cour de Justice en mettant en avant l'indéniable soutiens de l'Exécutif républicain à une planète qui a commis un acte de haute trahison? A savoir vendre des matériaux à une entreprise concourant à la machine de guerre impériale? En plus de bafouer les Lois républicaines. Car la Haute Cour de Justice examinera tout messieurs, les comptes y compris les transactions financières entre les différentes parties.
Devons nous en arriver là?"
Bien entendue l'émissaire SoroSuub ne savait rien de ce que contenait le datapad, mais sa menace à peine voilée n'en était pas moins une. Et puis devait il chercher bien loin pour deviner ce qu'un Neimoidien membre de la NIC faisait ici pour accompagner un officiel républicain? Conflit d’intérêt quand tu nous tiens...
Le sullustéen était assis face au neimoidien et le considérait calmement, bien que sous son masque polie ce cachait un mépris sans nom:
"-Peut être faudrait il préciser ce que les instances républicaines qualifient de propriété?"
Le sullustéen mettait la Nouvelle République, ou plutôt ces dirigeants actuels, devant leur responsabilités. Car du point de vue sullustéens, les choses ne faisaient pas mystère:
"-Croyez vous, conformément à l'article 3 de la Loi Constitutionnelle sur le commerce, que je cite "Le droit de propriété et la liberté d’entreprendre et de faire commerce sont reconnus par la République. Chacun peut donc user et jouir de ces droits dans la limite légale."? Ou bien que le droit de propriété s'annule dès l'instant que vous brandissez un blaster plus imposant?
La SoroSuub a, jadis et avec l'approbation de Mustafar, bâtie ses mines. Leur propriétés nous était alors assurés. Lorsque l'Empire a imposé son joug tyrannique et despotique, il s'est approprié ces mines par la force. Ont elles alors cessés d'appartenir légalement, moralement et légitimement à la SoroSuub? Si la réponse est oui, cela reviens à dire que la Nouvelle République légitimiste l'ensemble des conquêtes militaires impériales. Chose intéressante à développer dans ce cas n'est il pas?
Comme la réponse est bien évidemment non, cela signifie que ces mines n'ont jamais cessés d'appartenir de plein droit à la SoroSuub.La seule différence étant l'impossibilité d'exercer ce droit pour cause de coercition. Même lorsque Mustafar ce libéra avec l'aide de l'Alliance, créer une Constitution planétaire permettant la nationalisation n'est rien d'autre qu'une fiction juridique. La Constitution de la Nouvelle République est formelle sur ce point: Toute expropriation, en dehors des cas de sanctions de guerre, sans compensation financière est interdite au sein de la République sous peine de lourdes amendes. Et aucune Constitution planétaire ne peu suppléer à la Constitution républicaine sous peine de rendre cette dernière inutile et décorative.
Les mines appartenant à la SoroSuub qui faisait travailler les mustafariens, leur capture par l'Empire ne justifiait en rien une quelconque nationalisation. Pas sans un dédommagements certains. Et la SoroSuub ne justifiait, ne justifie, d'aucune sanctions d'aucunes sortes.
En substance, ces mines appartiennent bel et bien à la SoroSuub qui exerce ici son droit dans le parfait esprit de la Loi républicaine.
Maintenant que faire? Devons nous trouver ici et maintenant un arrangement conforme à la Loi? Ou bien devons nous porter l'affaire devant la Haute Cour de Justice en mettant en avant l'indéniable soutiens de l'Exécutif républicain à une planète qui a commis un acte de haute trahison? A savoir vendre des matériaux à une entreprise concourant à la machine de guerre impériale? En plus de bafouer les Lois républicaines. Car la Haute Cour de Justice examinera tout messieurs, les comptes y compris les transactions financières entre les différentes parties.
Devons nous en arriver là?"
Bien entendue l'émissaire SoroSuub ne savait rien de ce que contenait le datapad, mais sa menace à peine voilée n'en était pas moins une. Et puis devait il chercher bien loin pour deviner ce qu'un Neimoidien membre de la NIC faisait ici pour accompagner un officiel républicain? Conflit d’intérêt quand tu nous tiens...