- sam. 5 oct. 2013 22:34
#2226
Ils reviendraient sur l'adhésion ou non plus tard. Ce qui occupait l'esprit de la Sénatrice, présentement, c'était ce contrat. Elle le lu attentivement, se faisant des reflexion mentalement puis, se leva, se dirigea vers une photocopieuse et en tira un exemplaire avant de retourner sur son bureau. Là, elle prit une plume et commença à changer quelques détails ...
Elle reposa le stylo et regarda son interlocuteur dans les yeux.
« Peut-être que mes notes vous paraissent abracadabrante, Jay, mais le tout est justifié et justifiable.
Pour le premier point, il s'agit là d'un moyen pour tous les deux de s'assurer que le tout sera rentable et que notre volonté n'est pas biaisé par un quelconque intérêt personnel. Si demain le secteur devient le champs de bataille de l'Empire et la Nouvelle République, je doute qu'il y ai grand chose à faire ici. Ainsi, je souhaiterais que cet accord soit valable un an et renouvelable à l'infini, tant qu'il nous est profitable.
Concernant les modifications. Veuillez m'excuser Jay, mais votre proposition n'est pas possible. Ici, nous ne somme pas dans un contrat d'adhésion, mais un contrat synallagmatique, de gré à gré et individuel. Ainsi, si modification il doit y avoir, ce sera après négociation entre votre organisation et mon gouvernement. Votre organisation ne peut avoir le monopole de la décisions. Vous comprenez ma position, n'est-ce pas ?
Ensuite, petite modification, vous êtes le représentant de l'Organisation dans le secteur Elrood, pas pour ce secteur. Je suis la seule représentante de la Fédération en extérieur, car je connais ce qui l'agite et où je souhait qu'elle aille. C'est un détail, mais qu'il me semblait important de préciser.
Ensuite, je tiens à ajouter une possibilité de rupture du contrat, autre que par le décès de l'un de nous. Considérez que la Fédération d'Eskyirt engage votre société. Si un jour vous souhaitez rompre le contrat, libre à vous de partir, si par exemple le secteur n'est plus juteux. De même, si une situation quelconque me pousse à mettre un terme au contrat, moi ou mon successeur par exemple, aurons la possibilité de le faire, moyennant une période de préavis de 3 pour 1. Cela permettra à votre entreprise de faire ses préparatifs et de finir les affaires en cours avant de se retirer. Je ne peux envisager de contrat sans possibilité de le rompre, pour l'un, comme pour l'autre.
Comme je l'ai dit, ce contrat est individuel. Il n'engage que la Fédération et je ne suis pas responsable des choix et décisions des alliés à la Fédération. Si j'agirais en votre faveur devant mes alliés, je ne peux signer un contrant leur donnant des obligations et des contraintes. Ainsi, ce contrat est entre l'Organisation et la Fédération, exclusivement. Il vous faudra négocier avec nos alliés pour obtenir quelque chose.
J'ai remplacé Merisee par Lanthrym. Ceci est une suggestion que je vous fait. Lanthrym est une planète bien plus proche du centre commercial de notre secteur, et ne dispose pas de l'interdiction du port d'arme de Merisee. Ici, aucune arme ne peut fouler le sol. Je doute qu'une entreprise avec une vocation illégale dans ce sens, puisse jouir de toute sa splendeur là où il ne peut y avoir d'arme. Même si je ne doute pas que vous puissiez en faire passer clandestinement. Cependant, je préfèrerais que cette règle soit respectée, vous en conviendrez. Ce choix nous avantagerais tous les deux, croyez moi.
J'ai, de plus, ajouté la clause stipulant qu'une unité m'étant directement rattachée dispose d'un droit de regard sur les marchandises, comme nous en avons discuté. Elle ne sera pas là pour agir, uniquement pour regarder et savoir ! »
La jeune femme avait souris tout le long et servait un nouveau verre de vin de Merisee à son interlocuteur.
« Concernant les activités illégales. Quel serait mon intérêt à favoriser quelque chose que je veux éliminer si je ne peux en tirer le moindre bénéfice ? L'impôt désigne le prélèvement sur quelque chose de légal, hors nous sommes ici dans l'illégalité. Fonctionnant sur le même principe dégressif que la partie légale, à taux plus faible, la Fédération disposera d'une boite noire qu'il vous faudra alimenter. Ceci ne joue pas en votre défaveur, au contraire. Notre accord exonère vos activités illégales de tout ce qui relève de l'impôt d'entreprise de 4,5% dans votre cas. Sans comptez les droits de douanes qui saute pour tout ce qui est illégale. Le bon fonctionnement de tout contrat est basé sur l'échange. Considérez cela comme votre part de l'échange !
Pour le reste, j'accepte votre idéologie, les conséquences qui seront présente en cas de non respect et de trahison. Je me soumettrais à la décision de votre Conseil qui fera foi de loi. »
Et elle lui tendit la plume pour la signature.
Contrat de coopération et d’assistance
Représentante de la Confédération : Mme Dana Rangre
Représentant de l'Organisation : Mr Jay Hawk
Mise en application effective : validation par l'Organisation + signatures des contractants
Durée : [s]illimitée (sauf rupture)[/s] Une année standard, renouvelable à l'infini sur accord des deux partis
Modifications : [s]A négocier auprès de l'Organisation[/s] A l'initiative d'une des partis, après de nouvelles négociations. Aucune modification unilatérale.
Par la présente, M.Jay Hawk, représentant exclusif de l’Organisation [s]pour[/s] dans le secteur d’Elrood, conclut avec Mme Rangre Dana, représentante exclusive de la Confédération d'Eskyrt, le contrat ci-présent.
La rupture injustifiée de celui-ci par l’une des deux parties sera exclusivement soumise à l'autorité du Conseil du Bha'lir Noir, la sanction extrême peut se concrétiser par la peine de mort donnée par l'un des membres de cette organisation, sans aucun recours possible.
Le contrat peut être rompu unilatéralement à tout moment, mais nécessite une période de préavis dont la durée correspond au rapport 3/1 (contrat effectif durant 3 mois, préavis 1 mois). Aucune indemnité ne pourra être demandée par l'un ou l'autre des partis. Les activités et avantages procurés mutuellement devront prendre fin.
Un cas de Force Majeur peut entrainer une rupture immédiate et non équivoque du présent contrat. Les activités et avantages procurés mutuellement devront prendre fin dans un délais variable.
M.Jay Hawk s'engage à favoriser les intérêts de la Confédération par le biais de renseignements, de nouvelles technologies, dispositifs divers ou armes par tout moyen à sa disposition, en contre-partie d’une immunité de contrôle de la part des forces de police, de douanes, des services secrets, forces militaires de la Fédération [s]comprises et celles de ses alliés (déclarés ou non), sous l’autorité directe ou indirecte de Mme Rangre et / ou de ses partenaires[/s], quant à la nature des cargaisons transportées par sa flotte de vaisseaux de transport appartenant à la société « Galactic Runners » basée sur [s]Merisee[/s] Lanthrym. Une unité expressément rattaché à Mme Rangre disposera d'un droit de regard, traduit par une autorisation de contrôle sans porter atteinte à l'activité de l'Organisation.
Cette immunité s'applique aussi aux équipements, dispositifs, armements installés sur les vaisseaux de la flotte des "Galactic Runners", pour [s]une durée illimitée[/s] toute la durée du contrat, sur tout le territoire de la Fédération [s]et celui de ses alliés (déclarés ou non)[/s].
Ils sont à considérer comme des "retours sur investissements" car la flotte appartenant à "G.R" peut être amenée à accomplir des opérations spéciales de renseignements au bénéfice de la Fédération [s]et de ses alliés (déclarés ou non)[/s].
Dans les mondes où ces équipements sont soumis à règlementation, c'est l'Organisation qui se chargera d'en camoufler la nature illégale.
Les bénéfices directs et indirects de la contrebande générée, sont insaisissables et exempts d’impôts sur tout le territoire de la Fédération [s]et celui de ses alliés (déclarés ou non)[/s], présents ou avenir, pour [s]une durée illimitée[/s]toute la durée du contrat. Cependant, les bénéfices de l'Organisation sur le territoire de la Fédération d'Eskyirt seront soumis à un versement dégressif de départ de 2,5%.
Dans les mondes où ces marchandises sont taxées ou interdites, c'est l'Organisation qui se chargera de les dissimuler et d'en assumer la perte éventuelle.
Les marchandises officielles seront, elles, taxées suivant la réglementation établie par la Fédération, aux conditions suivantes :
La société « Galactics Runners » aura une façade légale, contribuera aux impôts suivant la réglementation prévue et pourra bénéficier d’une taxation privilégiée (8% en interne ; 10% en externe) et d’un l'impôt dégressif de 4,5% les six premiers mois, puis 4% du sixième au douzième mois.
L’apport de renseignements supplémentaires quant à la nature des cargaisons ou de leur destination demeure une option verbale, à discrétion, pour une durée illimitée, entre M.Jay Hawk et Mme Rangre Dana ou tout autre membre élu(e) au même poste que celle-ci.
Les frais occasionnés par la captation de ces informations et moyens mis en œuvre seront à la charge de la Fédération d’Eskyrt au tarif établi par le Bha’lir Noir. Il est à préciser que le Bha’lir Noir a pour ligne idéologique de ne pas « gonfler » ses prix, de ne pas créer de difficultés qui auraient pu être évitées, pouvant influer le prix de la transaction finale.
Par le présent document, l'Organisation s'engage à ne faire aucun commerce lié à l'esclavage, au trafic de drogue, à la prostitution ou de l'assassinat sur commande. La Fédération peut faire appel aux services de l'Organisation pour éliminer toute concurrence "sauvage" (incontrôlable) telle que la piraterie, les trafiquants de drogue, les esclavagistes, une politique d'échange d'informations dans ce but commun est aussi le bienvenu entre les deux parties.
Par son aspect apolitique, le Bha’lir Noir privilégie la neutralité et l'anonymat de ses clients, cependant, pour protéger son partenariat exclusif avec la Fédération, toute tentative indirecte ou directe d’atteinte aux intérêts de la Fédération, fera l’objet d’une communication prioritaire entre M.Jay Hawk et Mme Rangre Dana.
Afin que la Fédération puisse supplanter cet « appel d’offre» extérieur par une surenchère légère du montant annoncé, les conditions standards variant de + 5 à 10% maximum du prix initial suivant la comparaison entre offre et demande, sont ramenées dans le cas présent, entre 2.5% à 5%.
Cette prime d'exclusivité commerciale sera annulée dès que les relations entre le Bha'lir Noir, la Fédération [s]et ses alliés (déclarés ou non)[/s] seront normalisées, témoignant l'excellence de leurs rapports par des chiffres d'affaires substantiels, par la qualité de leurs relations et en protégeant leurs intérêts réciproques étendus aux biens, personnes, matériels, lieux, vaisseaux amis et conditions commerciales.
Les parties adhérentes, à savoir, Mme Dana Rangre et M.Jay Hawk devront avoir exclusivement recours au Conseil du Bha'lir Noir en cas de désaccord. C'est ce dernier qui tranchera et ce, dans tous les cas de figure, pouvant aller jusqu'à la peine capitale si cela est justifié.
Les contractants s'engagent à s'épauler par le biais de leurs compétences, influences et puissance respectives, dans l'espace de la Fédération [s]et alliés[/s] afin d'assurer la sécurisation des voies commerciales et des planètes qui la composent, tant que le contrat n'est pas rompu.
Le présent contrat peut être aussi étendu à des alliés potentiels de la Fédération si ceux-ci en acceptent les conditions ici présentes.
Référence du code du Bha'lir Noir : http://www.starwars-holonet.com/encyclo ... -noir.htmlFait à Merisee, le 05/12/2013
"Lu et approuvé"
Signature des contractants
Elle reposa le stylo et regarda son interlocuteur dans les yeux.
Pour le premier point, il s'agit là d'un moyen pour tous les deux de s'assurer que le tout sera rentable et que notre volonté n'est pas biaisé par un quelconque intérêt personnel. Si demain le secteur devient le champs de bataille de l'Empire et la Nouvelle République, je doute qu'il y ai grand chose à faire ici. Ainsi, je souhaiterais que cet accord soit valable un an et renouvelable à l'infini, tant qu'il nous est profitable.
Concernant les modifications. Veuillez m'excuser Jay, mais votre proposition n'est pas possible. Ici, nous ne somme pas dans un contrat d'adhésion, mais un contrat synallagmatique, de gré à gré et individuel. Ainsi, si modification il doit y avoir, ce sera après négociation entre votre organisation et mon gouvernement. Votre organisation ne peut avoir le monopole de la décisions. Vous comprenez ma position, n'est-ce pas ?
Ensuite, petite modification, vous êtes le représentant de l'Organisation dans le secteur Elrood, pas pour ce secteur. Je suis la seule représentante de la Fédération en extérieur, car je connais ce qui l'agite et où je souhait qu'elle aille. C'est un détail, mais qu'il me semblait important de préciser.
Ensuite, je tiens à ajouter une possibilité de rupture du contrat, autre que par le décès de l'un de nous. Considérez que la Fédération d'Eskyirt engage votre société. Si un jour vous souhaitez rompre le contrat, libre à vous de partir, si par exemple le secteur n'est plus juteux. De même, si une situation quelconque me pousse à mettre un terme au contrat, moi ou mon successeur par exemple, aurons la possibilité de le faire, moyennant une période de préavis de 3 pour 1. Cela permettra à votre entreprise de faire ses préparatifs et de finir les affaires en cours avant de se retirer. Je ne peux envisager de contrat sans possibilité de le rompre, pour l'un, comme pour l'autre.
Comme je l'ai dit, ce contrat est individuel. Il n'engage que la Fédération et je ne suis pas responsable des choix et décisions des alliés à la Fédération. Si j'agirais en votre faveur devant mes alliés, je ne peux signer un contrant leur donnant des obligations et des contraintes. Ainsi, ce contrat est entre l'Organisation et la Fédération, exclusivement. Il vous faudra négocier avec nos alliés pour obtenir quelque chose.
J'ai remplacé Merisee par Lanthrym. Ceci est une suggestion que je vous fait. Lanthrym est une planète bien plus proche du centre commercial de notre secteur, et ne dispose pas de l'interdiction du port d'arme de Merisee. Ici, aucune arme ne peut fouler le sol. Je doute qu'une entreprise avec une vocation illégale dans ce sens, puisse jouir de toute sa splendeur là où il ne peut y avoir d'arme. Même si je ne doute pas que vous puissiez en faire passer clandestinement. Cependant, je préfèrerais que cette règle soit respectée, vous en conviendrez. Ce choix nous avantagerais tous les deux, croyez moi.
J'ai, de plus, ajouté la clause stipulant qu'une unité m'étant directement rattachée dispose d'un droit de regard sur les marchandises, comme nous en avons discuté. Elle ne sera pas là pour agir, uniquement pour regarder et savoir ! »
La jeune femme avait souris tout le long et servait un nouveau verre de vin de Merisee à son interlocuteur.
Pour le reste, j'accepte votre idéologie, les conséquences qui seront présente en cas de non respect et de trahison. Je me soumettrais à la décision de votre Conseil qui fera foi de loi. »
Et elle lui tendit la plume pour la signature.
